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Interdiction de chauffer les terrasses
FAQ | Interdiction de chauffer les terrasses L’interdiction de chauffer la terrasse s’applique-t-elle dans tous les espaces extérieurs ? Non. L’interdiction vise uniquement les terrasses situées sur le domaine public.
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Lancement d’une campagne de communication d’une ampleur inédite sur les métiers du tourisme, dans le cadre du plan « Destination France » Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, a lancé le 13 septembre 2022 une grande campagne de communication nationale pour renforcer l’attractivité des métiers du tourisme et répondre ainsi aux besoins de recrutement de la filière.
Lire l'articleForte hausse du prix du gaz et de l’électricité
Forte hausse du prix du gaz et de l’électricité : les mesures mises en place pour permettre aux entreprises de faire face à la hausse des prix de l’électricité et du gaz Lors d’une conférence de presse sur la situation énergétique, le gouvernement a annoncé une nouvelle mesure : -> Prolongation en 2023 du bouclier tarifaire pour les ménages, les petites entreprises
Lire l'articleRappel / Les affichages obligatoires (débits de boissons & discothèques)
Les affichages obligatoires (débits de boissons & discothèques) I. Les affichages obligatoires dans les débits de boissons
Lire l'articleL’obligation d’information
Rappel | L’obligation d’information sur l’origine de la viande bovine étendue aux viandes de porc, d’ovin et de volaille depuis le 1er mars 2022. Le décret du 26 janvier 2022 modifie le décret du 17 décembre 2002 relatif à l’étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration.
Lire l'articleTitres restaurant / Alors qu’un projet de règlementation
Titres restaurant | Alors qu’un projet de règlementation prévoit de permettre de payer par titres restaurant n’importe quel produit alimentaire, les professionnels de la restauration refusent de voir les titres restaurants devenir des chèques alimentation. Afin de lutter contre l’inflation et de redonner du pouvoir d’achat aux salariés, le gouvernement étudierait la possibilité de leur permettre de payer leurs courses alimentaires par titres restaurants.
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Arrêts de travail dérogatoires (Covid 19) : prolongation du dispositif dérogatoire de versement des indemnités complémentaires employeur L’ordonnance n°2022-1203 publiée au JO le 1er septembre 2022 prolonge le dispositif dérogatoire de versement des indemnités complémentaires employeur, au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2022.
Lire l'articleSuppression de la contribution à l’audiovisuel public
Suppression de la contribution à l’audiovisuel public La loi de finances rectificatives pour 2022 supprime la contribution à l’audiovisuel public dès 2022 pour tous.
Lire l'articleMise à jour des affichages obligatoires à compter du 1er septembre prochain
Mise à jour des affichages obligatoires à compter du 1er septembre prochain La loi Waserman du 21 mars 2022 sur les lanceurs d’alerte va modifier, à compter du 1er septembre prochain, la liste des motifs de discrimination interdits aussi bien dans le Code du travail (article L. 1132-1) que dans le Code pénal (art. 225-1) pour y intégrer les lanceurs d’alerte.
Lire l'articleDépense énergétique des batiments tertiaires
Dépense énergétique des batiments tertiaires La loi ÉLAN « L’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » du 23/11/2018 pose un objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments de -40% en 2030, -50% en 2024 et -60% en 2050.
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