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Réglementation & Fiscalité - Publié le 19 Novembre 2022
Crise énergétique : outil d’aide à la prise de décision des chefs d’entreprise et alerte de la CRE sur l’ARENH 2023
- « Checklist » Energie
Le comité de crise sur l’énergie, animé par le Médiateur des entreprises, vient de mettre à disposition des chefs d’entreprise une « checklist » afin d’aider les professionnels dans leur prise de décision dans le cadre du renouvellement de leur contrat de fourniture d’énergie.
Cette « checklist » est répartie en 4 thématiques : le contrat, les prix, les aides et les possibilités de médiation avec les fournisseurs.
Ce document permet de cibler les points importants d’un contrat de fourniture d’énergie et donne des clés de compréhension sur les modalités de renouvellement d’un contrat et la conduite à tenir avec son fournisseur.
Voici le lien vers la « Checklist » Energie : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/mediateur-des-entreprises/checklist_e%CC%81nergie%20.pdf?v=1668081780
- Commission de régulation de l’énergie : alerte sur l’ARENH 2023
La commission de régulation de l’énergie alerte les PME dont les contrats d’électricité arrivent à échéance au 31 décembre 2022 afin qu’elles vérifient auprès de leurs prestataires qu’elles bénéficient bien du prix régulé ARENH (« Accès régulé à l’électricité nucléaire historique ») dans le cadre de leur contrat 2023.
En effet, afin de pouvoir bénéficier, à prix régulé, à l’électricité produite par les centrales nucléaires historiques, les fournisseurs d’électricité doivent déposer leur dossier auprès du guichet ARENH qui sera clôturé au 21 novembre prochain. Il a été indiqué qu’après cette échéance les fournisseurs prévoient de réduire fortement leurs offres avec ARENH, ce qui aura un impact sur les prix proposés aux professionnels.
Voici le lien vers la communication de la commission de régulation de l’énergie : https://www.cre.fr/Actualites/renouvellement-des-contrats-d-electricite-derniere-ligne-droite-pour-que-les-entreprises-et-collectivites-territoriales-beneficient-avec-certitud?utm_source=bpifrance-marketing-digital&utm_medium=email&utm_campaign=2022-11-16+-+Reconduction+des+contrat+d%e2%80%99%c3%a9lectricit%c3%a9&utm_content=ce+message&appkey=marketingdigital&versionkey=001&subk=MjdsNGJLNVFSMi9vV1NVVkhHSTZMb1Q0K1FTTXg1RkU=
En cas de doute, voici en un exemple de message que vous pouvez adresser au plus vite à votre fournisseur :
« Compte tenu de la récente communication de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), nous souhaitons nous assurer que le contrat que vous nous avez proposé à compter du 1er janvier 2023 reflète bien la réalité des coûts d’approvisionnement et nous permets bien de bénéficier du prix régulé ARENH ».