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Titres restaurant / Alors qu’un projet de règlementation
Titres restaurant | Alors qu’un projet de règlementation prévoit de permettre de payer par titres restaurant n’importe quel produit alimentaire, les professionnels de la restauration refusent de voir les titres restaurants devenir des chèques alimentation. Afin de lutter contre l’inflation et de redonner du pouvoir d’achat aux salariés, le gouvernement étudierait la possibilité de leur permettre de payer leurs courses alimentaires par titres restaurants.
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Arrêts de travail dérogatoires (Covid 19) : prolongation du dispositif dérogatoire de versement des indemnités complémentaires employeur L’ordonnance n°2022-1203 publiée au JO le 1er septembre 2022 prolonge le dispositif dérogatoire de versement des indemnités complémentaires employeur, au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2022.
Lire l'articleSuppression de la contribution à l’audiovisuel public
Suppression de la contribution à l’audiovisuel public La loi de finances rectificatives pour 2022 supprime la contribution à l’audiovisuel public dès 2022 pour tous.
Lire l'articleMise à jour des affichages obligatoires à compter du 1er septembre prochain
Mise à jour des affichages obligatoires à compter du 1er septembre prochain La loi Waserman du 21 mars 2022 sur les lanceurs d’alerte va modifier, à compter du 1er septembre prochain, la liste des motifs de discrimination interdits aussi bien dans le Code du travail (article L. 1132-1) que dans le Code pénal (art. 225-1) pour y intégrer les lanceurs d’alerte.
Lire l'articleDépense énergétique des batiments tertiaires
Dépense énergétique des batiments tertiaires La loi ÉLAN « L’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » du 23/11/2018 pose un objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments de -40% en 2030, -50% en 2024 et -60% en 2050.
Lire l'articleUne nouvelle classification des métiers dans l’hôtellerie-restauration va remplacer celle datant de 1997
Une nouvelle classification des métiers dans l’hôtellerie-restauration va remplacer celle datant de 1997 et intégrera la formation et les diplômes. (il s’agit d’un article à titre informatif et sous réserve de l’extension de l’avenant 30 relatif à la classification) Cette nouvelle grille aura pour but d’adapter les classifications à la réalité de tous les emplois de la branche professionnelle en tenant compte des spécificités de chaque fonction.
Lire l'articleLoi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat La loi n°2022-1158 comporte plusieurs dispositions tendant à favoriser le pouvoir d’achat des salariés et protéger les commerçants. I. La prime de partage de la valeur
Lire l'articleL’Urssaf vient en aide aux employeurs et indépendants touchés par les incendies
L’Urssaf vient en aide aux employeurs et indépendants touchés par les incendies En lien avec la Cellule incendies des Finances publiques, l’Urssaf active des mesures d’urgence pour accompagner les usagers dont l’activité a été affectée par les récents feux de forêts.
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CP | GNI SNRTC | Plafonnement Indice des Loyers Commerciaux Dans le cadre du projet de loi pouvoir d’achat, actuellement en discussion au Sénat, le gouvernement soutient un amendement visant à plafonner à 3,5 % la hausse de l’indice des loyers commerciaux (ILC) qui sert de base à la revalorisation annuelle des loyers.
Lire l'articleObligation d’indication de la provenance des vins sur les cartes
Obligation d’indication de la provenance des vins sur les cartes L’article L412-11 du Code de la consommation impose aux débits de boissons (à consommer sur place ou à emporter) et aux restaurants d’informer les consommateurs de la provenance des vins sur les menus, cartes des vins ou tout autre support.
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