Prime de partage de la valeur  : publication d’une instruction DSS

La Direction de la sécurité sociale (DSS) a diffusé le 10 octobre 2022 une instruction sur la nouvelle prime de partage de la valeur, sous forme d’une série de 55 questions/réponses.

Ces précisions, dont certaines sont reprises de celles déjà apportées en août 2021 pour la dernière mouture de la PEPA, viennent en appui d’un dispositif désormais conçu comme pérenne, que certaines entreprises pourront vouloir intégrer à leur politique de rémunération globale.

Pour consulter l’instruction BOSS  : https://boss.gouv.fr/portail/accueil/mesures-exceptionnelles/protection-pouvoir-dachat.html