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La SACEM et les cafés restaurants (Tarifs 2026)
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LFSS 2026 : décryptage simplifié des mesures adoptées
LFSS 2026 : décryptage simplifié des mesures adoptées Le 16 décembre dernier, l’Assemblée Nationale a adopté définitivement le budget de la Sécurité sociale pour 2026. Cette loi de financement comporte des mesures de prestations sociales détaillées ci-après mais aussi l’abandon ou la suspension d’autres mesures.
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Partage de la valeur : quand êtes-vous soumis à l’obligation de mettre en place un dispositif ?
Partage de la valeur : quand êtes-vous soumis à l’obligation de mettre en place un dispositif ? La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a créé une obligation de partage de la valeur :
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Augmentation du SMIC et du MG au 1er janvier 2026
Augmentation du SMIC et du MG au 1er janvier 2026 Le 17 décembre dernier est paru le décret de relèvement du salaire minimum de croissance.
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TESE : plus de souplesse pour déclarer vos salariés dès 2026
TESE : plus de souplesse pour déclarer vos salariés dès 2026 À compter du 1er janvier 2026, les entreprises pourront choisir d’utiliser le TESE pour l’intégralité ou seulement une partie de leurs salariés.
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Activités sociales et culturelles du CSE : dernière ligne droite pour supprimer vos conditions d’ancienneté !
Activités sociales et culturelles du CSE : dernière ligne droite pour supprimer vos conditions d’ancienneté ! À compter du 1er janvier 2026, toute condition d’ancienneté appliquée pour l’accès ou le montant des activités sociales et culturelles (ASC) sera strictement interdite.
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Révision des modalités de calcul des aides apprentissage pour les contrats de moins d’un an ou faisant l’objet d’une rupture
Révision des modalités de calcul des aides apprentissage pour les contrats de moins d’un an ou faisant l’objet d’une rupture Le projet de décret modifiant les modalités de calcul des aides à l’apprentissage pour certains contrats vient d’être publié.
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Suppression de la réforme de la franchise en base de TVA
Suppression de la réforme de la franchise en base de TVA Une nouvelle loi a été promulguée le 3 novembre 2025 : cette dernière supprime la réforme de la franchise en base de TVA pour l’année 2025 et maintient les seuils de franchise en base de TVA applicables.
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La procédure de marche en avant
La procédure de marche en avant La marche en avant - organisation qui permet de ne pas croiser le circuit propre du sale - doit être pensé dès la conception des locaux. Elle permet une meilleure organisation et un gain de temps. L'objectif : limiter les risques de contamination.
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Publication de la loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et à l’évolution du dialogue social
Publication de la loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et à l’évolution du dialogue social La loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social vient d’être publiée au Journal Officiel du 25 octobre dernier.
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