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L’index Egalité doit être publié le 1er mars au plus tard. Les entreprises et les unités économiques et sociales (UES) de 50 salariés et plus doivent, chaque année, publier leur index de l’égalité professionnelle.
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Période d’essai : les modalités de son renouvellement Tout CDI peut comporter une période d’essai. Elle ne se présume c’est-à-dire que le contrat de travail doit la stipuler expressément. La Convention collective nationale des Hôtels Cafés, Restaurants le permettant (à l’exception des salariés embauchés à l’échelon 1 du
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Fin des arrêts de travail dérogatoires et de l’isolement systématique en cas de contamination par la Covid-19 Le Décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19, publié au journal officiel du 28 janvier 2023 est venu mettre fin à la délivrance d’arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas de contamination par le covid-19.
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Bouclier tarifaire : conditions d’éligibilité Pour bénéficier du bouclier tarifaire sur vos factures d’énergie en 2023, votre entreprise doit avoir : Moins de 10 salariés.
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Depuis le 1er janvier 2023 : retour au principe selon lequel il n’y a pas de mise en activité partielle des salariés protégés sans leur accord Pendant la crise sanitaire liée au covid-19, il avait été prévu que la mise en activité partielle s’impose aux salariés protégés. Cette exception n’a pas été prolongée à l’issue du 31 décembre 2022.
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Bouclier électricité, amortisseur électricité et plafonnement du prix du MWh L’article 181 de la loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 et le décret du 31 décembre 2022 viennent encadrer la mise en place du bouclier tarifaire électrique et de l’amortisseur électrique pour les consommateurs non domestiques éligibles.
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Crise de l’énergie : les TPE bénéficieront en 2023 d’un tarif moyen plafonné à 280€ le MWh. Ce vendredi 6 janvier 2023, le Ministre de l’Économie a informé les représentants des restaurateurs et des boulangers des résultats de sa négociation avec les fournisseurs d’électricité à l’occasion d’un entretien.
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La loi 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été publiée La loi « Marché du travail » vient d’être publiée au Journal officiel du 22 décembre 2022. Nous vous l’avions indiqué
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Le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 3666 € pour 2023 A compter du 1er janvier 2023, le plafond mensuel de la sécurité sociale, pour les cotisations et contributions de sécurité sociale, sera fixé à 3.666 € en 2023, et le plafond annuel à 43.992 €, soit une augmentation de 6,9 % par rapport au niveau de 2022.
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