Fin des arrêts de travail dérogatoires et de l’isolement systématique en cas de contamination par la Covid-19

Actualité - Publié le 04 Février 2023

Le Décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19, publié au journal officiel du 28 janvier 2023 est venu mettre fin à la délivrance d’arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas de contamination par le covid-19.

Ainsi, les arrêts de travail prescrits à compter du 1er février 2023, concernant les salariés et les assurés sociaux contaminés à la covid-19 relèvent donc désormais des règles de droit commun en matière de prescription et d’indemnisation des arrêts de travail.

Par ailleurs, conformément aux recommandations du Haut conseil de la santé publique (HCSP), à partir du 1er février 2023, les personnes testées positives à la Covid-19 ne sont plus obligées de s’isoler.

Les personnes sans symptômes qui ont été en contact avec des personnes positives à la Covid ne doivent plus obligatoirement réaliser un test de dépistage 2 jours après en avoir été informées.

Toutefois, il reste fortement recommandé aux personnes positives à la Covid-19 et aux personnes ayant été en contact avec une personne contagieuse de :
• Respecter les gestes barrières (port du masque, distanciation physique, hygiène des mains...) ;
• Réaliser un test de dépistage ;
• Éviter le contact avec les personnes fragiles.

Source :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047068565 https://sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/lutte-contre-l-epidemie-de-covid-19-entree-en-vigueur-de-plusieurs-evolutions