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marché du travail en vue du plein emploi
La loi 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été publiée La loi « Marché du travail » vient d’être publiée au Journal officiel du 22 décembre 2022. Nous vous l’avions indiqué
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Le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 3666 € pour 2023 A compter du 1er janvier 2023, le plafond mensuel de la sécurité sociale, pour les cotisations et contributions de sécurité sociale, sera fixé à 3.666 € en 2023, et le plafond annuel à 43.992 €, soit une augmentation de 6,9 % par rapport au niveau de 2022.
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Crise de l’énergie : état des lieux des accompagnements des professionnels Sont éligibles au bouclier tarifaire les entreprises qui répondent aux conditions suivantes : Elles comptent moins de 10 salariés, Elles réalisent moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires,
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Règlement des IJSS : un nouveau téléservice « dépôt de pièces jointes » est mis en place Dans le cadre du paiement des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité et accident du travail/maladie professionnelle, les employeurs ne pouvaient plus, depuis février 2022
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Loi de financement de la sécurité sociales : mesures relatives à la paye La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a été définitivement adoptée le 2 décembre 2022. Sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel à venir, elle comporte diverses dispositions relatives à la paye :
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Nouvelle augmentation du SMIC au 1er janvier Le Smic augmentera de 1,81 % à compter du 01/01/2023. Le Smic horaire brut passera à 11,27 € (+20 centimes par rapport à la valeur actuelle), indique le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion le 15/12/2022.
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Interdiction de l’impression et de la distribution systématique des tickets de caisse et de carte bancaire au 1er avril 2023 La loi climat et résilience du 22 août 2021 a introduit l’interdiction de l’impression et de la distribution systématiquede certains documents papiers (IV de l’article L541-15-10 du Code de l’environnement) :
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Crise de l’énergie : état des lieux des accompagnements des professionnels Le bouclier tarifaire Sont éligibles au bouclier tarifaire les entreprises qui répondent aux conditions suivantes : Elles comptent moins de 10 salariés, Elles réalisent moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, Elles ont un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA (tarif bleu).
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Romain VIDAL réélu avec succès à la CNTR* Le 24 novembre dernier, lors de l’Assemblée Générale de la Commission Nationale des Titres Restaurant*.....
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Extension de l’avenant 30 relatif à la Classification = Mise en place d’une nouvelle grille de classifications dans le secteur des Hôtels – Cafés – Restaurants (applicable depuis le 22 novembre 2022)
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