Le montant net social : une nouvelle mention sur le bulletin de paie à partir du 1er juillet 2023

Le montant net social : une nouvelle mention sur le bulletin de paie à partir du 1er juillet 2023 Les informations figurant dans le bulletin de salaire vont bientôt évoluer : un arrêté du 31 janvier 2023 publié au JO le 7 février 2023 prévoit une nouvelle mention à faire figurer sur les bulletins de salaire à compter du 1er juillet prochain : 

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Aides-énergies : outils U2P et sortie des décrets

Aides-énergies : outils U2P et sortie des décrets Afin d’accompagner les entreprises dans la compréhension et le recours aux dispositifs d’aides au paiement des factures d’énergie mis en place par le Gouvernement, l’U2P a réalisé,

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L’index Egalité doit être publié le 1er mars au plus tard.

L’index Egalité doit être publié le 1er mars au plus tard. Les entreprises et les unités économiques et sociales (UES) de 50 salariés et plus doivent, chaque année, publier leur index de l’égalité professionnelle.

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Période d’essai : les modalités de son renouvellement

Période d’essai : les modalités de son renouvellement Tout CDI peut comporter une période d’essai. Elle ne se présume c’est-à-dire que le contrat de travail doit la stipuler expressément. La Convention collective nationale des Hôtels Cafés, Restaurants le permettant (à l’exception des salariés embauchés à l’échelon 1 du

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Fin des arrêts de travail dérogatoires et de l’isolement systématique en cas de contamination par la Covid-19

Fin des arrêts de travail dérogatoires et de l’isolement systématique en cas de contamination par la Covid-19 Le Décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19, publié au journal officiel du 28 janvier 2023 est venu mettre fin à la délivrance d’arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas de contamination par le covid-19.

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Bouclier tarifaire : conditions d’éligibilité

Bouclier tarifaire : conditions d’éligibilité Pour bénéficier du bouclier tarifaire sur vos factures d’énergie en 2023, votre entreprise doit avoir : Moins de 10 salariés.

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Activité partielle des salariés protégés sans leur accord

Depuis le 1er janvier 2023 : retour au principe selon lequel il n’y a pas de mise en activité partielle des salariés protégés sans leur accord Pendant la crise sanitaire liée au covid-19, il avait été prévu que la mise en activité partielle s’impose aux salariés protégés. Cette exception n’a pas été prolongée à l’issue du 31 décembre 2022.

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Bouclier électricité, amortisseur électricité et plafonnement du prix du MWh

Bouclier électricité, amortisseur électricité et plafonnement du prix du MWh L’article 181 de la loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 et le décret du 31 décembre 2022 viennent encadrer la mise en place du bouclier tarifaire électrique et de l’amortisseur électrique pour les consommateurs non domestiques éligibles.

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Crise de l’énergie : les TPE bénéficieront en 2023 d’un tarif moyen plafonné à 280€ le MWh.

Crise de l’énergie : les TPE bénéficieront en 2023 d’un tarif moyen plafonné à 280€ le MWh. Ce vendredi 6 janvier 2023, le Ministre de l’Économie a informé les représentants des restaurateurs et des boulangers des résultats de sa négociation avec les fournisseurs d’électricité à l’occasion d’un entretien.

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Bouclier électricité et amortisseur électricité : publication des textes

Bouclier électricité et amortisseur électricité : publication des textes

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