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Activités sociales et culturelles du CSE : dernière ligne droite pour supprimer vos conditions d’ancienneté !
Activités sociales et culturelles du CSE : dernière ligne droite pour supprimer vos conditions d’ancienneté ! À compter du 1er janvier 2026, toute condition d’ancienneté appliquée pour l’accès ou le montant des activités sociales et culturelles (ASC) sera strictement interdite.
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Révision des modalités de calcul des aides apprentissage pour les contrats de moins d’un an ou faisant l’objet d’une rupture
Révision des modalités de calcul des aides apprentissage pour les contrats de moins d’un an ou faisant l’objet d’une rupture Le projet de décret modifiant les modalités de calcul des aides à l’apprentissage pour certains contrats vient d’être publié.
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Suppression de la réforme de la franchise en base de TVA
Suppression de la réforme de la franchise en base de TVA Une nouvelle loi a été promulguée le 3 novembre 2025 : cette dernière supprime la réforme de la franchise en base de TVA pour l’année 2025 et maintient les seuils de franchise en base de TVA applicables.
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La procédure de marche en avant
La procédure de marche en avant La marche en avant - organisation qui permet de ne pas croiser le circuit propre du sale - doit être pensé dès la conception des locaux. Elle permet une meilleure organisation et un gain de temps. L'objectif : limiter les risques de contamination.
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Publication de la loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et à l’évolution du dialogue social
Publication de la loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et à l’évolution du dialogue social La loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social vient d’être publiée au Journal Officiel du 25 octobre dernier.
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Financement formation 2025 - Ne passez pas à côté de votre prise en charge !
Financement formation 2025 - Ne passez pas à côté de votre prise en charge ! Grâce à Espace Formation AKTO, vous pouvez facilement former vos salariés et bénéficier d’un financement jusqu’à 100 % pour les entreprises de moins de 50 salariés.
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Le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 4.005 € pour 2026
Le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 4.005 € pour 2026 A compter du 1er janvier 2026, le plafond mensuel de la sécurité sociale, pour les cotisations et contributions de sécurité sociale, sera fixé à 4.005 €, et le plafond annuel à 48.060 €, soit une augmentation de 2 % par rapport au niveau de 2025.....
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Licenciement pour faute grave : quand l’employeur doit-il remettre au salarié les documents de fin de contrat ?
Licenciement pour faute grave : quand l’employeur doit-il remettre au salarié les documents de fin de contrat ? Lors de la rupture ou la fin d’un contrat de travail, l’employeur doit obligatoirement délivrer au salarié un certificat de travail (article L1234-19 du code du travail), un reçu pour solde de tout compte (article L1234-20 du code du travail) et une attestation France Travail (article R1234-9 du code du travail).....
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Congés payés des salariés à temps partiel : piqûre de rappel sur le décompte
Congés payés des salariés à temps partiel : piqûre de rappel sur le décompte Tous les salariés ont droit, sous certaines conditions, à 5 semaines de congés légaux annuels. En application du principe d’égalité de traitement entre les salariés à temps partiel et les salariés à temps complet,
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LANCEMENT du COLLECTIF “ FILIERE des RESTAURATIONS”
LANCEMENT du COLLECTIF “ FILIERE des RESTAURATIONS” Restaurations, grossistes, agroalimentaire et agriculture prennent la parole ensemble !
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