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Attention au risque de requalification du contrat de travail à temps partiel en temps complet
Attention au risque de requalification du contrat de travail à temps partiel en temps complet Par un arrêt du 25 mai 2022, la Cour de cassation a rendu une décision en matière de requalification du contrat de travail à temps partiel en temps plein.
Lire l'article1ère édition Festival Cinéma Français Gastronomie & Ecoresponsable Aix les Bains Du 21 au 25 Juin 2022
1ère édition Festival Cinéma Français Gastronomie & Ecoresponsable Aix les Bains Du 21 au 25 Juin 2022
Lire l'articleRappel : la date d’ancienneté figurant sur le bulletin de paie vaut présomption de reprise d’ancienneté sauf preuve contraire
Rappel : la date d’ancienneté figurant sur le bulletin de paie vaut présomption de reprise d’ancienneté sauf preuve contraire Cass. soc. 11 mai 2022, n° 20-21362 D Un récent arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation rappelle que la date d’ancienneté mentionnée sur le bulletin de paye vaut reprise d’ancienneté, en l’absence de preuve contraire de l’employeur.
Lire l'articleOlivier Dussopt annonce la prolongation des aides aux entreprises pour l’apprentissage
Olivier Dussopt annonce la prolongation des aides aux entreprises pour l’apprentissage L’apprentissage a été l’un des grands axes du précédent mandat d’Emmanuel Macron et il ne compte pas lever le pied. Les aides aux entreprises pour la signature de contrats d’apprentissage devaient pourtant s’achever le 30 juin, mais elles persisteront. Le nouveau ministre du Travail Olivier Dussopt l’a annoncé sur RTL ce mardi 24 mai 2022.
Lire l'articleLe boss se dote d’une nouvelle rubrique consacrée au calcul des effectifs
Le boss se dote d’une nouvelle rubrique consacrée au calcul des effectifs Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) contient une nouvelle rubrique dédiée aux modalités de calcul de l’effectif. Son contenu sera opposable à l’administration à compter du 1er août 2022.
Lire l'articleReconduction de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations « covid 2 » sur février 2022
Reconduction de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations « covid 2 » sur février 2022 Un décret paru au Journal officiel du 14 mai 2022 permet aux entreprises de moins de 250 salariés relevant des secteurs les plus touchés par les dernières restrictions sanitaires de bénéficier à nouveau, sur le mois de février 2022, des dispositifs « covid 2 » d’exonération et d’aide au paiement des cotisations, selon des modalités adaptées par rapport à celles mises en œuvre pour les deux mois précédents. Vous retrouverez ci-après notre précédente information mise à jour avec les nouveautés inscrites en vert.
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Extension du statut de conjoint collaborateur au concubin La loi de financement pour la sécurité sociale pour 2022 a étendu au conjoint concubin travaillant régulièrement dans l’entreprise la possibilité d’opter pour le statut de conjoint collaborateur.
Lire l'articlePrévention des noyades : les professionnels de l’hébergement touristique collectif s’engagent aux côtés du gouvernement
Prévention des noyades : les professionnels de l’hébergement touristique collectif s’engagent aux côtés du gouvernement Dans le cadre du plan de prévention des noyades, le ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, Jean-Michel BLANQUER, la ministre déléguée chargée des Sports, Roxana MARACINEANU et le ministre délégué chargé du tourisme, des Français de l’étranger de la francophonie, et chargé des PME Jean-Baptiste LEMOYNE ont signé une convention avec les professionnels de l’hébergement touristique collectif qui vise à mettre à profit les bassins habituellement réservés à la clientèle en faveur de l’acquisition de l’aisance aquatique et de l’apprentissage du savoir-nager pour les plus jeunes.
Lire l'articleEntrepreneurs individuels : évolution des mentions devant figurer sur vos documents commerciaux
Entrepreneurs individuels : évolution des mentions devant figurer sur vos documents commerciaux A compter du 15 mai 2022, l’entrepreneur individuel doit porter la mention suivante sur les factures, notes de commande, tarifs et documents publicitaires ainsi que sur toutes correspondances et tous récépissés concernant son activité et signés par lui ou en son nom : « La dénomination utilisée pour l’exercice de l’activité
Lire l'articleLe barème Macron validé par la Cour de cassation
Le barème Macron validé par la Cour de cassation Rappel du contexte procédural Pour tout licenciement prononcé depuis le 24 septembre 2017, le juge prud’homal qui estime qu’un licenciement est sans cause réelle et sérieuse doit, lorsque le salarié n’est pas réintégré dans l’entreprise, respecter un barème légal d’indemnisation (communément appelé « barème Macron »).
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