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Actualités - Publié le 18 Juillet 2022
Pour rappel, l’article L.3231-6 du code du travail prévoit que le SMIC légal est revalorisé chaque année au 1er janvier.
Néanmoins, l’Article L.3231-5 du code du travail dispose que « Lorsque l’indice national des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du salaire minimum de croissance immédiatement antérieur, le salaire minimum de croissance est relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l’indice entraînant ce relèvement. »
Au regard des résultats définitifs de l’indice des prix publiés par l’INSEE pour juin 2022 ( +2,0115 % entre mars et juin 2022), une nouvelle augmentation du SMIC va avoir lieu à partir du 1er août 2022.
Le taux horaire du SMIC brut devrait donc passer de 10,85 € à 11,07 €. Dans ces conditions, le taux horaire du SMIC brut légal dépassera donc le taux horaire brut du niveau I échelon 1 de la grille conventionnelle des salaires (11,01€). Il conviendra donc de le réajuster en conséquence.