Panier
Forte hausse du prix du gaz et de l’électricité les mesures mises en place
Forte hausse du prix du gaz et de l’électricité : les mesures mises en place pour permettre aux entreprises de faire face à leurs factures Suite au fortes hausses des prix de l’énergie, le gouvernement a publié un guide qui reprend les différentes mesures mises en place
Lire l'articleLa mission d’accompagnement des entreprises en sortie de crise restera opérationnelle jusqu’au 31 décembre 2022
La mission d’accompagnement des entreprises en sortie de crise restera opérationnelle jusqu’au 31 décembre 2022 Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice,...
Lire l'articleLettre de licenciement
Lettre de licenciement : aucune disposition n’impose à l’employeur d’informer le salarié de son droit de demander des précisions sur les motifs de la lettre de licenciement
Lire l'articleLes établissements ayant fait l’objet d’une fermeture administrative pendant la crise sanitaire devaient payer leurs loyers
Les établissements ayant fait l’objet d’une fermeture administrative pendant la crise sanitaire devaient payer leurs loyers La Cour de cassation a rendu trois arrêts de principe le 30 juin 2022 pour répondre à la question suivante :
Lire l'articleTitres-restaurant : Le plafond repasse à 19 euros au 1er juillet 2022
Titres-restaurant : Le plafond repasse à 19 euros au 1er juillet 2022 Afin de répondre aux difficultés économiques rencontrées par le secteur en raison de la crise sanitaire
Lire l'articleVous avez perçu une aide « coûts fixes »
Vous avez perçu une aide « coûts fixes » : n’oubliez pas de vérifier si une régularisation de l’aide est nécessaire et d’effectuer la déclaration auprès de la DGFIP Le décret du 3 mai 2022 n° 2022-776 prévoit une procédure de régularisation pour les entreprises qui ont bénéficié en 2021 ou en 2022 d’au moins une des aides visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19.
Lire l'articleRestauration livrée – 1er Juillet 2022 Obligation de déclarer la quantité d’emballages utilisés
Restauration livrée – 1er Juillet 2022 Obligation de déclarer la quantité d’emballages utilisés
Lire l'articleRappel de salaires et requalification du contrat de travail à temps partiel en temps complet
Rappel de salaires et requalification du contrat de travail à temps partiel en temps complet : quel est le point de départ du délai de prescription ? Par un arrêt en date du 9 juin 2022 (n°20-16992), la Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision relative au point de départ de l’action en rappel de salaires fondée sur la requalification d’un contrat de travail à temps partiel en temps plein.
Lire l'articlelicenciement pour inaptitude.
Le CSE n’a pas à être consulté en cas de mention expresse d’obstacle à tout reclassement par le médecin du travail dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude. Par un arrêt en date du 8 juin 2022, publié au bulletin, la Chambre Sociale de la Cour de cassation lève l’ambiguïté sur l’obligation de consulter le comité social et économique (CSE) sur le reclassement d’un salarié déclaré inapte dont le reclassement est reconnu impossible par le médecin du travail.
Lire l'article