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Rappel / Les affichages obligatoires (débits de boissons & discothèques)
Les affichages obligatoires (débits de boissons & discothèques) I. Les affichages obligatoires dans les débits de boissons
Read moreL’obligation d’information
Rappel | L’obligation d’information sur l’origine de la viande bovine étendue aux viandes de porc, d’ovin et de volaille depuis le 1er mars 2022. Le décret du 26 janvier 2022 modifie le décret du 17 décembre 2002 relatif à l’étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration.
Read moreTitres restaurant / Alors qu’un projet de règlementation
Titres restaurant | Alors qu’un projet de règlementation prévoit de permettre de payer par titres restaurant n’importe quel produit alimentaire, les professionnels de la restauration refusent de voir les titres restaurants devenir des chèques alimentation. Afin de lutter contre l’inflation et de redonner du pouvoir d’achat aux salariés, le gouvernement étudierait la possibilité de leur permettre de payer leurs courses alimentaires par titres restaurants.
Read moreArrêts de travail dérogatoires (Covid 19)
Arrêts de travail dérogatoires (Covid 19) : prolongation du dispositif dérogatoire de versement des indemnités complémentaires employeur L’ordonnance n°2022-1203 publiée au JO le 1er septembre 2022 prolonge le dispositif dérogatoire de versement des indemnités complémentaires employeur, au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2022.
Read moreSuppression de la contribution à l’audiovisuel public
Suppression de la contribution à l’audiovisuel public La loi de finances rectificatives pour 2022 supprime la contribution à l’audiovisuel public dès 2022 pour tous.
Read moreMise à jour des affichages obligatoires à compter du 1er septembre prochain
Mise à jour des affichages obligatoires à compter du 1er septembre prochain La loi Waserman du 21 mars 2022 sur les lanceurs d’alerte va modifier, à compter du 1er septembre prochain, la liste des motifs de discrimination interdits aussi bien dans le Code du travail (article L. 1132-1) que dans le Code pénal (art. 225-1) pour y intégrer les lanceurs d’alerte.
Read moreDépense énergétique des batiments tertiaires
Dépense énergétique des batiments tertiaires La loi ÉLAN « L’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » du 23/11/2018 pose un objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments de -40% en 2030, -50% en 2024 et -60% en 2050.
Read moreUne nouvelle classification des métiers dans l’hôtellerie-restauration va remplacer celle datant de 1997
Une nouvelle classification des métiers dans l’hôtellerie-restauration va remplacer celle datant de 1997 et intégrera la formation et les diplômes. (il s’agit d’un article à titre informatif et sous réserve de l’extension de l’avenant 30 relatif à la classification) Cette nouvelle grille aura pour but d’adapter les classifications à la réalité de tous les emplois de la branche professionnelle en tenant compte des spécificités de chaque fonction.
Read moreLoi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat La loi n°2022-1158 comporte plusieurs dispositions tendant à favoriser le pouvoir d’achat des salariés et protéger les commerçants. I. La prime de partage de la valeur
Read moreL’Urssaf vient en aide aux employeurs et indépendants touchés par les incendies
L’Urssaf vient en aide aux employeurs et indépendants touchés par les incendies En lien avec la Cellule incendies des Finances publiques, l’Urssaf active des mesures d’urgence pour accompagner les usagers dont l’activité a été affectée par les récents feux de forêts.
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