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Bouclier électricité et amortisseur électricité : publication des textes
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La loi 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été publiée La loi « Marché du travail » vient d’être publiée au Journal officiel du 22 décembre 2022. Nous vous l’avions indiqué
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Le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 3666 € pour 2023 A compter du 1er janvier 2023, le plafond mensuel de la sécurité sociale, pour les cotisations et contributions de sécurité sociale, sera fixé à 3.666 € en 2023, et le plafond annuel à 43.992 €, soit une augmentation de 6,9 % par rapport au niveau de 2022.
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Interdiction de l’impression et de la distribution systématique des tickets de caisse et de carte bancaire au 1er avril 2023 La loi climat et résilience du 22 août 2021 a introduit l’interdiction de l’impression et de la distribution systématiquede certains documents papiers (IV de l’article L541-15-10 du Code de l’environnement) :
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