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Publication de nouveaux modèles des fiches de suivi pour les visites médicales
Publication de nouveaux modèles des fiches de suivi pour les visites médicales L’arrêté du 26 septembre 2024 a été publié au Journal officiel ce jeudi 10 octobre. L’arrêté met à jour les documents remis par un professionnel de santé du service de prévention
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Edito de Catherine Quérard : PLF & PLFSS
Edito de Catherine Quérard : PLF & PLFSS Les Projets de Loi de Finances (PLF) et de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) ont été présentés hier par le gouvernement.
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La revalorisation du SMIC annoncée pour le 1er novembre 2024
La revalorisation du SMIC annoncée pour le 1er novembre 2024 Lors de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale le 1er octobre, le nouveau Premier ministre, Michel Barnier, a annoncé une revalorisation anticipée de 2 % du SMIC, « dès le 1er novembre ».
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Votre règlement intérieur est-il conforme ?
Votre règlement intérieur est-il conforme ? Le règlement intérieur est souvent présent dans vos entreprises. Pourtant, il n’est obligatoire que dans les entreprises employant au moins 50 salariés. Mais attention, dès lors que vous adoptez un règlement intérieur, les règles à suivre sont identiques et cela même si vous n’aviez pas l’obligation d’en avoir un !
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Même mal informé par le salarié, l’employeur ne peut pas lui refuser un congé parental
Même mal informé par le salarié, l’employeur ne peut pas lui refuser un congé parental Lorsqu’un salarié ne respecte pas le délai de prévenance prévu par les textes pour informer l’employeur de son intention de prendre un congé parental d’éducation, il ne peut pas s’appuyer sur un tel manquement pour interdire au salarié de prendre son congé.
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Green Deal Européen et CSRD Pacte Vert ...
Green Deal Européen et CSRD Pacte Vert et Corporate Sustainability Reporting Directive Impacts pour les grandes entreprises, les PME/TPE La CSRD est une règlementation européenne adoptée en 2023 dans le cadre du Green Deal Européen et de la Trajectoire de neutralité carbone d’ici à 2050.
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Production d’énergie renouvelable pose d’ombrière et/ou de dispositif végétalisé
Production d’énergie renouvelable pose d’ombrière et/ou de dispositif végétalisé : Quelles sont les obligations pour les établissements HCR ? Dans le cadre de la transition environnementale et de la gestion de l’énergie, le législateur a défini - au travers de plusieurs lois et décrets - des obligations pour les bâtiments tertiaires et les parkings extérieurs. Les textes législatifs :
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Professionnel, avez-vous pensé à l’attestation de vigilance ?
Professionnel, avez-vous pensé à l’attestation de vigilance ? Lorsqu’un hôtelier fait appel à une société de nettoyage pour le traitement du linge de l’hôtel, il devient donneur d’ordres. Et à ce titre, il doit demander au prestataire de lui fournir une attestation de vigilance, sous peine de se retrouver solidaire des éventuelles dettes sociales (entre autres).
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Prime de partage de la valeur : les apports des décrets du 30 juin et du 6 juillet 2024
Prime de partage de la valeur : les apports des décrets du 30 juin et du 6 juillet 2024
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Les restaurateurs rappellent l’objet premier des titres restaurant et mettent en garde contre leur dévoiement
Les restaurateurs rappellent l’objet premier des titres restaurant et mettent en garde contre leur dévoiement Alors qu’une nouvelle chaine de grande distribution annonce qu’elle accepte désormais les paiements en titres-restaurant, le GHR rappelle que le paiement en titres-restaurant de denrées alimentaires....
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