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Le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) est fixé à 3.925€ pour 2025
Le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) est fixé à 3.925€ pour 2025 Le 4 novembre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a annoncé via un communiqué que le PMSS augmentera de 1,6 % au 1er janvier 2025.
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Prime de partage de la valeur : rappel des dispositions légales
Prime de partage de la valeur : rappel des dispositions légales Nous vous proposons aujourd’hui un rappel des dispositions légales encadrant la prime de partage de la valeur (PPV), instituée par la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 et modifiée par la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023. Cette prime succède à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa ou « prime Macron ») tout en l’adaptant.
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SMIC et minimum garanti au 1er novembre 2024
SMIC et minimum garanti au 1er novembre 2024 Comme annoncé par le nouveau Premier ministre, Michel Barnier, lors de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale le 1er octobre dernier,
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Charge de la preuve en matière d’heures supplémentaires
Charge de la preuve en matière d’heures supplémentaires En cas de litige relatif à l’existence d’heures supplémentaires, la charge de la preuve est partagée entre l’employeur et le salarié (article L.3171-4 du Code du travail).
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Extension de deux avenants à la CCN HCR
Extension de deux avenants à la CCN HCR En attendant l’extension prochaine de l’avenant fixant les nouveaux minima de branche, 2 avenants à la CCN HCR ont été étendus par un arrêté du 3 octobre 2024 (JO du 16 octobre).
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Titres-restaurant pour faire ses courses : l’appel au pragmatisme des professionnels
Titres-restaurant pour faire ses courses : l’appel au pragmatisme des professionnels Alors que le débat sur la prolongation de la dérogation permettant d’acheter tous types de produits alimentaires en grande surface oppose les consommateurs...
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Publication de nouveaux modèles des fiches de suivi pour les visites médicales
Publication de nouveaux modèles des fiches de suivi pour les visites médicales L’arrêté du 26 septembre 2024 a été publié au Journal officiel ce jeudi 10 octobre. L’arrêté met à jour les documents remis par un professionnel de santé du service de prévention
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Edito de Catherine Quérard : PLF & PLFSS
Edito de Catherine Quérard : PLF & PLFSS Les Projets de Loi de Finances (PLF) et de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) ont été présentés hier par le gouvernement.
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La revalorisation du SMIC annoncée pour le 1er novembre 2024
La revalorisation du SMIC annoncée pour le 1er novembre 2024 Lors de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale le 1er octobre, le nouveau Premier ministre, Michel Barnier, a annoncé une revalorisation anticipée de 2 % du SMIC, « dès le 1er novembre ».
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Votre règlement intérieur est-il conforme ?
Votre règlement intérieur est-il conforme ? Le règlement intérieur est souvent présent dans vos entreprises. Pourtant, il n’est obligatoire que dans les entreprises employant au moins 50 salariés. Mais attention, dès lors que vous adoptez un règlement intérieur, les règles à suivre sont identiques et cela même si vous n’aviez pas l’obligation d’en avoir un !
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