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JOP 2024 | préjudices économiques liés aux JOP 2024
JOP 2024 | Mise en ligne des documents afférents à la Commission d’indemnisation des préjudices économiques liés aux JOP 2024 Votre activité est particulièrement impactée par les difficultés d’accès en raison des JOP 2024 : quelles sont les possibilités pour solliciter une indemnisation ?
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Travail illégal : le cumul irrégulier d’emploi
Travail illégal : le cumul irrégulier d’emploi Depuis quelques semaines, nous vous proposons d’aborder les différentes formes du travail illégal
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Guide des bonnes pratiques d’hygiène Restaurateur
Guide des bonnes pratiques d’hygiène Restaurateur La dernière version du Guide de bonnes pratiques d’hygiène restaurateur a été publiée en novembre 2015. Elle est consultable et en libre accès sur le site du Ministère de l’agriculture : https://agriculture.gouv.fr/telecharger/79464 Il s’agit de la seule version officielle du Guide.
Read moreAmende administrative sanctionnant l’emploi de ressortissants étrangers non autorisés à travailler
Amende administrative sanctionnant l’emploi de ressortissants étrangers non autorisés à travailler : le décret d’application est publié En mai dernier, nous faisions un éclairage sur les risques liés à l’emploi d’étrangers sans titre de travail
Read moreJOP 2024 | : les règles concernant les retraits temporaires d’autorisation de terrasse
JOP 2024 | : les règles concernant les retraits temporaires d’autorisation de terrasse D’après la communication de la Préfecture de Police de Paris, 6% des terrasses Parisiennes sont concernées par des restrictions durant la période des Jeux Olympiques.
Read moreLancement de l’Outil Digitalisé pour l’Entretien Professionnel dans la Branche HCR
Lancement de l’Outil Digitalisé pour l’Entretien Professionnel dans la Branche HCR Ce nouvel outil est conçu pour simplifier et améliorer les entretiens professionnels en lien avec la nouvelle Grille de Classification (avenant 30 applicable depuis le 01/12/2022).
Read moreContre-visite médicale patronale : les modalités de mise en œuvre précisées par un décret du 5 juillet 2024
Contre-visite médicale patronale : les modalités de mise en œuvre précisées par un décret du 5 juillet 2024 Un décret du 5 juillet 2024 précise les modalités et conditions de la contre-visite médicale demandée par l’employeur. La principale nouveauté de ce texte réside dans la possibilité d’organiser la contre-visite au cabinet du médecin.
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Débits de boissons à Paris pendant les JOP : autorisation exceptionnelle d’ouverture de nuit et interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public A l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques qui se dérouleront à Paris, le préfet vient de prendre deux arrêtés qui concernent les débits de boissons : l’un est relatif à une autorisation exceptionnelle d’ouverture de nuit des débits de boissons à Paris et l’autre concerne une interdiction de consommer et de vendre à emporter des boissons alcooliques sur la voie publique.
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Document Unique HCR - Un outil en ligne gratuit et anonyme pour évaluer les risques professionnels Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié. L’employeur consigne dans ce document le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés. Sa mise à jour, a minima annuelle, est également obligatoire.
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Contrôle de l’Inspection du travail : focus sur le registre des accidents du travail bénins Avec l’arrivée imminente des Jeux olympiques et paralympiques, une hausse des contrôles de l’Inspection du travail est attendue. Dans cette perspective, nous vous rappelons que parmi les documents devant être communiqués au contrôleur, on retrouve notamment :
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