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Bonus-malus sur les cotisations chômage : les employeurs peuvent demander aux URSSAF la liste des fins de contrats qui leur sont imputées Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, les contributions d’assurance chômage sont modulées en fonction du taux de rupture de contrat de travail, dans les entreprises de plus de 11 salariés relevant de certains secteurs d’activité fixés....
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Interdiction de l’impression et de la distribution systématique des tickets de caisse et de carte bancaire au 1er août 2023 La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 a introduit l’interdiction de l’impression et de la distribution systématique de certains documents papiers (IV de l’article L541-15-10 du Code de l’environnement) :
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Réduction Sacem pour la retransmission d’événements sportifs Dans la perspective de la Coupe du Monde de Rugby 2023 et des JO 2024, la Sacem a souhaité faciliter aux CHR l’accès à la diffusion des évènements sportifs afin de leur permettre d’augmenter leur flux de clientèle.
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Bouclier électricité, amortisseur électricité et plafonnement du prix du MWh L’article 181 de la loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 et le décret du 31 décembre 2022 viennent encadrer la mise en place du bouclier tarifaire électrique et de l’amortisseur électrique pour les consommateurs non domestiques éligibles.
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Votre entreprise est en difficulté à la suite des émeutes ? L’Urssaf vous accompagne L’Urssaf accompagne les employeurs et travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés en raison des émeutes survenues depuis le 27 juin en leur proposant des solutions adaptées et en garantissant un traitement prioritaire de leurs demandes.
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Guichet d’aide gaz/électricité : prolongation du délai de demande d’aide et ouverture d’un guichet de régularisation Le décret du 4 juillet 2023 reporte la date butoir de demande d’aide pour la période éligible janvier-février 2023, initialement prévue le 30 juin 2023, au 31 août 2023.
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Evolution du rythme de facturation de la SPRE pour les hôtels, résidences de tourisme et chambres d’hôtes. La SACEM nous informe de l’évolution à compter du 1er juillet 2023 de la périodicité de facturation SPRE pour les hôtels, résidences de tourisme, chambres d’hôtes et autres établissements concernés par l’article 6 de la décision réglementaire du 5 janvier 2010.
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