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La médiation à la consommation
La médiation à la consommation A la suite de nombreux contrôles de la DDPP sur le sujet nous vous invitons fortement à vérifier la conformité de votre établissement à l’obligation de désigner un organisme de médiation à la consommation.
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Un bilan touristique marqué par l’inflation selon le GHR À la suite du bilan de la saison touristique opéré ce mardi 28 aout par la Ministre Olivia Grégoire, le GHR confirme que si la saison touristique est globalement bonne, elle s’est déroulée jusqu’à ce jour sous le signe de l’inflation.
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Le GHR a été officiellement reconnu représentatif pendant l’été Moins de 8 mois après sa création le GHR, le Groupement des Hôtelleries et Restaurations de France, a été officiellement reconnu représentatif par le gouvernement. Par 2 arrêtés en date du 3 aout 2023, publiés au Journal officiel le 9 aout,
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Signature du Plan de Sobriété Eau Face au stress hydrique, les professionnels de l’Hôtellerie, des Cafés, des Restaurants et des Hébergements touristiques s’engagent en faveur d’une gestion responsable de l’eau, avec l’appui de....
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Bonus-malus sur les cotisations chômage : les employeurs peuvent demander aux URSSAF la liste des fins de contrats qui leur sont imputées Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, les contributions d’assurance chômage sont modulées en fonction du taux de rupture de contrat de travail, dans les entreprises de plus de 11 salariés relevant de certains secteurs d’activité fixés....
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Interdiction de l’impression et de la distribution systématique des tickets de caisse et de carte bancaire au 1er août 2023 La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 a introduit l’interdiction de l’impression et de la distribution systématique de certains documents papiers (IV de l’article L541-15-10 du Code de l’environnement) :
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Réduction Sacem pour la retransmission d’événements sportifs Dans la perspective de la Coupe du Monde de Rugby 2023 et des JO 2024, la Sacem a souhaité faciliter aux CHR l’accès à la diffusion des évènements sportifs afin de leur permettre d’augmenter leur flux de clientèle.
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Bouclier électricité, amortisseur électricité et plafonnement du prix du MWh L’article 181 de la loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 et le décret du 31 décembre 2022 viennent encadrer la mise en place du bouclier tarifaire électrique et de l’amortisseur électrique pour les consommateurs non domestiques éligibles.
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Émeutes urbaines : aide financière exceptionnelle aux travailleurs indépendants ayant dû fermer leur commerce Nous vous informions, la semaine dernière, des aides mises en place à la suite des émeutes du mois de juin 2023 : https://www.gni-hcr.fr/social/actualites/les-aides-mises-en-place-a-la-suite-des-emeutes-du-mois-de-juin-2023
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