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Nouvelle mention sur le bulletin de paie : un kit pour présenter le « montant net social »
Nouvelle mention sur le bulletin de paie : un kit pour présenter le « montant net social » À partir de juillet 2023, une nouvelle mention sur le bulletin de paye sera obligatoire : le « montant net social ».
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Edito de Didier Chenet : inflation, prix de l’énergie... le GHR agit Chers collègues, chers amis, Même si avec l’été et l’application d’une tarification spécifique le sujet du prix de l’énergie est passé au second plan pour certains, il n’en est pas ainsi au GHR où vos élus continuent de se mobiliser....
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Eté 2023 : Boom des arnaques aux factures de commissions Booking.com à prévoir ! Booking.com a annoncé aux hôteliers qu’une maintenance de leur système de comptabilité allait être effectuée du 1er au 11 juillet 2023. Cette maintenance va impacter vos factures de commissions et les paiements de la part de Booking.com. Le CID-GHR vous invite à un maximum de prudence cet été face aux arnaques.
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Une nouvelle obligation mise à la charge des employeurs en cas d’accident du travail ayant entraîné la mort du salarié Le décret n°2023-452 du 9 juin 2023, applicable depuis le 12 juin 2023, impose aux employeurs d’informer l’inspection du travail lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail mortel.
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Du 21 juin au 21 septembre 2023 ! La Sacem met en valeur les cafés-hôtels-restaurants qui diffusent de la musique Pour remercier et valoriser les établissements qui diffusent de la musique dans le respect des droits d’auteur, nous organisons un grand jeu « Jouez en live avec votre commerçant ».
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Le passeport de prévention au travail désormais accessible en version bêta Nous vous l’indiquions dans notre newsletter du 21 octobre dernier, le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’insertion a mis en ligne depuis le 5 octobre 2022 un portail d’information visant à rassembler l’ensemble des informations nécessaires et à informer et aider les futurs usagers du passeport.
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Attention à l’absence de signature du contrat de travail à durée déterminée Par un arrêt du 24 mai 2023, la Cour de cassation a rendu une décision en matière de CDD. Pour rappel, un contrat de travail à durée déterminée doit être établi par écrit et comporter la définition précise de son motif. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée (article L1242-12 du code du travail)
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Nouvelle réduction Sacem pour la retransmission d’événements sportifs Dans la perspective de la Coupe du Monde de Rugby 2023 et des JO 2024, la Sacem a souhaité faciliter aux CHR l’accès à la diffusion des évènements sportifs afin de leur permettre d’augmenter leur flux de clientèle.
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Accident du travail : sa déclaration peut se faire via ameli.fr Il appartient à l’employeur ou l’un de ses préposés de déclarer tout accident dont il a eu connaissance, dans les 48 heures, à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont la victime relève.
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Heures supplémentaires : leur preuve n’appartient pas qu’au salarié ! La Cour de Cassation est de nouveau intervenue sur le sujet de l’administration de la preuve en matière d’heures supplémentaires : à qui incombe la preuve ? et quelle forme doit prendre cette preuve ?
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