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Le passeport de prévention au travail désormais accessible en version bêta
Le passeport de prévention au travail désormais accessible en version bêta Nous vous l’indiquions dans notre newsletter du 21 octobre dernier, le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’insertion a mis en ligne depuis le 5 octobre 2022 un portail d’information visant à rassembler l’ensemble des informations nécessaires et à informer et aider les futurs usagers du passeport.
Lire l'articleAttention à l’absence de signature du contrat de travail à durée déterminée
Attention à l’absence de signature du contrat de travail à durée déterminée Par un arrêt du 24 mai 2023, la Cour de cassation a rendu une décision en matière de CDD. Pour rappel, un contrat de travail à durée déterminée doit être établi par écrit et comporter la définition précise de son motif. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée (article L1242-12 du code du travail)
Lire l'articleNouvelle réduction Sacem pour la retransmission d’événements sportifs
Nouvelle réduction Sacem pour la retransmission d’événements sportifs Dans la perspective de la Coupe du Monde de Rugby 2023 et des JO 2024, la Sacem a souhaité faciliter aux CHR l’accès à la diffusion des évènements sportifs afin de leur permettre d’augmenter leur flux de clientèle.
Lire l'articleAccident du travail : sa déclaration peut se faire via ameli.fr
Accident du travail : sa déclaration peut se faire via ameli.fr Il appartient à l’employeur ou l’un de ses préposés de déclarer tout accident dont il a eu connaissance, dans les 48 heures, à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont la victime relève.
Lire l'articleHeures supplémentaires : leur preuve n’appartient pas qu’au salarié !
Heures supplémentaires : leur preuve n’appartient pas qu’au salarié ! La Cour de Cassation est de nouveau intervenue sur le sujet de l’administration de la preuve en matière d’heures supplémentaires : à qui incombe la preuve ? et quelle forme doit prendre cette preuve ?
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Les conditions de prise en charge du plan de développement des compétences évoluent pour les entreprises HCR. Les conditions de prise en charge de la formation ont évolué pour les entreprises de moins de 50 salariés.
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Plafonnement à 3,5% de la variation de l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) En raison du contexte d’inflation, plusieurs mesures ont été prévues par le Gouvernement pour tenter d’y faire face.
Lire l'articleRupture conventionnelle : plus coûteuse à partir de septembre 2023
Rupture conventionnelle : plus coûteuse à partir de septembre 2023 La loi de financement rectificative de la sécurité sociale, portant réforme des retraites, a modifié le régime de l’indemnité de rupture conventionnelle.
Lire l'articlePrésomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié : le Conseil d’état saisi
Présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié : le Conseil d’état saisi Un nouveau dispositif qui fait débat Comme nous vous l’indiquions dans notre actualité du 21 avril dernier, le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié a été publié au Journal Officiel du 18 avril 2023....
Lire l'articlePériode probatoire des apprentis en cas de nouveau contrat
Période probatoire des apprentis en cas de nouveau contrat conclu pour achever la formation : l’interprétation du Ministère du travail Rappelons que « le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’une ou l’autre des parties jusqu’à l’échéance des quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti ».
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