Bonus-Malus : de nouveaux outils en ligne pour anticiper et vérifier votre taux
Bonus-Malus : de nouveaux outils en ligne pour anticiper et vérifier votre taux A cette occasion, nous faisions état d’un futur téléservice devant permettre à l’employeur de consulter les données relatives au nombre de fins de contrat de travail et de contrats de mise à disposition ayant servi à la modulation de son taux de contribution à l’assurance-chômage.
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La médiation à la consommation A la suite de nombreux contrôles de la DDPP sur le sujet nous vous invitons fortement à vérifier la conformité de votre établissement à l’obligation de désigner un organisme de médiation à la consommation. Il est par ailleurs à noter que l’AME apporte des modifications aux conventions qui sont signée (ou renouvelées) à compter du 1er septembre 2023.
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Edito de la Présidente Catherine Quérard Mesdames, Messieurs, Chers collègues, Chers amis, A la suite de mon élection à la Présidence du GHR ce 14 novembre, j’ai décidé de reprendre la bonne habitude de Didier Chenet de vous écrire pour vous tenir informés de l’actualité de votre secteur et de votre organisation.
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Congés payés non pris en cas d’arrêt maladie : c’est à l’Etat de fixer une durée de report La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a été saisie par le Conseil de prud’hommes d’Agen de 2 questions préjudicielles portant sur la limitation dans le temps du report des congés payés non pris en cas d’arrêt de travail pour maladie. Par un arrêt du 9 novembre 2023....
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Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) met en place un plan d’urgence pour aider les indépendants victimes des intempéries Le Fonds Catastrophes et Intempéries (FCI) du CPSTI vise à accompagner en urgence des TI actifs impactés par les intempéries. Il est mis en oeuvre en novembre 2023 par suite des tempêtes Ciaran et Domingos dans l’ouest du territoire métropolitain et des inondations ayant notamment touché le Nord-Pas-de-Calais.
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Catherine Querard élue Présidente du GHR A l’occasion de leur congrès annuel qui s’est tenu les 13 et 14 novembre derniers à la Station F à Paris, les membres du GHR ont élu leur nouvelle Présidente pour un mandat de 3 ans.
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Transparence sur les cartes et menus dans les restaurants : Le GHR sera un allié de la ministre du Tourisme Dans une interview donnée ce dimanche, la ministre Olivia Grégoire a annoncé sa volonté d’obliger les restaurateurs à plus de transparence. La ministre s’est ainsi prononcée...
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La réforme du marché européen de l’électricité est en marche, mais le prix de l’électricité demeure un énorme sujet d’inquiétude pour l’hôtellerie-restauration Les 27 États membres de l’UE sont parvenus, le 16 octobre 2023 en fin de journée, à un accord sur la réforme du marché de l’électricité.
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Accessibilité – Mise en place du fonds territorial d’accessibilité Le 20 septembre dernier le Première Ministre a annoncé la mise en œuvre d’un Fonds d’accessibilité territoriale doté de 300 millions d’euros sur cinq ans.
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