La SACEM et les animations musicales attractives (Tarifs 2024)

La SACEM et les animations musicales attractives (Tarifs 2024)

SACEM & SPRE - Publié le 05 Février 2024

La SACEM et les animations musicales attractives (Tarifs 2024)

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RÈGLES GÉNÉRALES D’AUTORISATION ET DE TARIFICATION Etablissements commerciaux où il est d’usage de consommer en musique - Établissements exploitant une piste de danse à titre principal ou secondaire, bars karaoké, établissements à ambiance musicale, établissements à multi-activités (Sacem 2024) PDF 295.9 ko