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Vidéosurveillance : la CNIL sanctionne et se positionne sur le recours à l’IA
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Publication de la nouvelle nomenclature d’activité NAF 2025
Publication de la nouvelle nomenclature d’activité NAF 2025 La nouvelle nomenclature d’activités (NAF) a été publiée au journal officiel du 1er août dernier.
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Avenant n°35 : revalorisation du salaire des apprentis et baisse des exonérations de charge
Avenant n°35 : revalorisation du salaire des apprentis et baisse des exonérations de charge L’avenant n°35 de la Convention collective nationale H.C.R a été étendu par l’arrêté du 21 juillet 2025 et est entré en vigueur depuis le 1er août 2025. Cette revalorisation du salaire des apprentis s’inscrit dans une volonté conventionnelle d’entretenir l’attractivité
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5 questions sur les avances de salaire et les acomptes
5 questions sur les avances de salaire et les acomptes Avance sur salaire et acompte sont souvent perçus comme synonymes tant pour les salariés que pour les employeurs.....
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La médiation à la consommation
La médiation à la consommation A la suite de nombreux contrôles de la DDPP sur le sujet nous vous invitons fortement à vérifier la conformité de votre établissement à l’obligation de désigner un organisme de médiation à la consommation.....
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Arrêt de travail : le formulaire sécurisé devient obligatoire avec une période de tolérance jusqu’au 1er septembre 2025
Arrêt de travail : le formulaire sécurisé devient obligatoire avec une période de tolérance jusqu’au 1er septembre 2025 Cette mesure est désormais confirmée par le décret du 28 juin 2025, qui rend obligatoire, à compter du 1er juillet 2025, l’utilisation du nouveau formulaire Cerfa sécurisé pour les arrêts de travail prescrits sous format papier.
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Cotisations sociales : ce qui change à partir du 1er juillet 2025
Cotisations sociales : ce qui change à partir du 1er juillet 2025 Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a mis à jour, au 27 juin 2025, le chapitre 5 de la rubrique Assiette générale, relatif au fait générateur des cotisations et contributions sociales.
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Suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de l’abaissement des seuils de la franchise en base de TVA
Suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de l’abaissement des seuils de la franchise en base de TVA La loi de finances pour 2025 prévoit qu’à compter du 1er mars 2025, les seuils de chiffre d’affaires pour bénéficier de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) vont être abaissés à 25 000 €, quel que soit le type d’activité.
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Apprentissage – Ce qui a changé depuis le 1er juillet 2025
Apprentissage – Ce qui a changé depuis le 1er juillet 2025 Deux nouveaux décrets publiés le 27 juin 2025 viennent modifier plusieurs règles liées à l’apprentissage. Ces évolutions, qui s’appliqueront à partir du 1er juillet 2025, concernent à la fois les employeurs et les CFA.
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Procédure de saisie des rémunérations : mise en place du registre numérique
Procédure de saisie des rémunérations : mise en place du registre numérique Dans le cadre du changement de la procédure de saisie des rémunérations, nous vous avions déjà évoqué les modifications qu’il fallait anticiper dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er juillet prochain
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