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Contrôle de l’Inspection du travail : focus sur le registre des accidents du travail bénins Avec l’arrivée imminente des Jeux olympiques et paralympiques, une hausse des contrôles de l’Inspection du travail est attendue. Dans cette perspective, nous vous rappelons que parmi les documents devant être communiqués au contrôleur, on retrouve notamment :
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Publication de modèles d’information des salariés sur la relation de travail Dans un nouvel arrêté (arrêté du 3 juin 2024, JO du 15 juin 2024), faisant suite au décret relatif aux informations obligatoires.....
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Augmentation de la cotisation AGS au 1er juillet 2024 En raison de l’augmentation des défaillances d’entreprises.....
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Destination d’excellence : le nouveau label Par un arrêté en date du 18 avril 2024, le Gouvernement a créé un nouveau label « Destination d’excellence » qui est entré en vigueur le 1er mai 2024.
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CSE : nouvelles mentions obligatoires dans la convocation au PAP Le Décret n°2024-514 du 6 juin 2024 est venu créer un nouvel article dans le code du travail afin de lister les mentions obligatoires devant figurer dans le courrier d’invitation à négocier le PAP.
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Indication de la provenance des viandes utilisées comme ingrédients : des évolutions règlementaires nécessaires pour que le texte entre pleinement en application La DGCCRF vient de publier une information qui rend ce décret non applicable à ce jour.
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