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Actualités - Publié le 15 Mars 2024
Le Passeport de prévention a été créé par la loi Santé au travail du 2 août 2021 dans le but de renforcer la prévention en santé au travail. Il permet de recenser en un seul endroit les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail suivies tout au long de sa carrière.
Le Passeport de prévention est renseigné, selon les cas :
- par l’employeur pour les formations qu’il a dispensées,
- par l’organisme de formation pour les formations réalisées pour le compte d’un employeur, ou
- par le salarié lorsqu’il a suivi une formation de sa propre initiative
Le passeport de prévention est ouvert depuis le 30 mai 2023 en version bêta pour les salariés depuis un espace personnel en ligne accessible, via le portail Mon Compte Formation (https://www.moncompteformation.gouv.fr/).
Pour les employeurs et les organismes de formation, le Passeport de prévention sera mis à disposition à partir de 2025 et non plus en 2024, comme initialement prévu.
Le communiqué du ministère du travail publié sur le site internet du passeport de prévention indique que « l’obligation pour les employeurs et les organismes de formation de déclarer les formations et les certifications ne sera effective qu’au moment où ils auront accès à leur espace de déclaration dans le Passeport de prévention en 2025. Les utilisateurs seront informés de la date plus précise dès qu’elle sera connue ».
Afin d’accompagner les employeurs et les organismes de formation dans leurs obligations futures, un simulateur sera accessible en amont de l’ouverture de leur espace de déclaration.
Grâce à ce simulateur, le ministère du travail indique que les employeurs et organismes de formation « pourront anticiper leurs démarches, en sachant si les formations qu’ils dispensent remplissent les critères d’éligibilité au Passeport de prévention et doivent faire l’objet d’une déclaration ».
Communiqué du ministère du travail du 29 février 2024 : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/actualites/passeport-de-prevention-report-de-louverture-de-la-declaration-des-formations-par-les
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le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’insertion a mis en ligne depuis le 5 octobre 2022 un portail d’information visant à rassembler l’ensemble des informations nécessaires et à informer et aider les futurs usagers du passeport.
Le passeport de prévention est désormais disponible dans une version bêta depuis le 30 mai 2023 :
- Le titulaire peut consulter son Passeport de prévention dans lequel seront automatiquement renseignées les certifications professionnelles obtenues en matière de santé et sécurité au travail.
- Le titulaire pourra partager ses informations à son employeur sous la forme d’une attestation de prévention.
Par ailleurs, à partir de 2024, le Passeport de prévention disposera de nouvelles fonctionnalités
- Les employeurs, les organismes de formation et les titulaires pourront déclarer les attestations, certificats et diplômes obtenus dans le cadre des formations en santé et sécurité au travail suivies par le titulaire.
- Le Passeport de prévention de chaque titulaire sera donc enrichi de nouvelles données relatives aux formations en santé et sécurité au travail, autres que celles sur les certifications professionnelles.
- Un simulateur sera mis à disposition des utilisateurs pour déterminer si la formation doit être renseignée dans le Passeport de prévention.