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Réglementation des terrasses
Réglementation des terrasses Droit de terrasse : évolution des autorisations.....
Read moreMise en accessibilité
Votre établissement n’est pas aux normes au 31 décembre 2014 : Ordonnance du 25 septembre 2014 : à compter de cette date, et avant le 27 septembre 2015, les établissements recevant du public (ERP) doivent s’engager, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, par la signature d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP). Tout non -dépôt ou dépôt après cette date est sanctionnable d’une amende administrative.
Read moreRetransmissions télévisées des manifestations sportives
Cette année, de grands évènements sportifs seront retransmis par diverses chaines de télévision.....
Read morePublication du décret sur l'information des allergènes
C'est au journal Officiel de dimanche 19 avril 2015 qu'a été publié le décret n°2015-447 du 17 avril 2015.....
Read moreLa Sacem n'est pas un service fiscal !
Plus de cinquante sociétaires, originaires de Bretagne et de L'Ouest, ont signé une tribune
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