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Les règles applicables dans les restaurants, débits de boissons et discothèques : ce qui change au 16 février 2022
A compter du 16 février 2022 un certain nombre de règles en place depuis plusieurs semaines sont assouplies, d’autres demeurent. En effet, le décret du 1er juin 2021 modifié prévoyait un certain nombre de dispositions dont l’échéance était fixée au 15 février 2022 : réouverture des discothèques, consommation debout… Le GNI fait le point sur ce qui change et ce qui ne change pas au 16 février dans vos établissements.
Read morePass vaccinal
La loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire qui instaure le pass vaccinal et son décret d’application (n°2022-51 du 22 janvier 2022) ont été publiés au Journal officiel du dimanche 23 janvier 2022.
Read moreNouveau protocole sanitaire pour les bars, les restaurants et restaurants d’hôtels et les services de traiteurs
Nouveau protocole sanitaire pour les bars, les restaurants et restaurants d’hôtels et les services de traiteurs
Read moreDiscothèques : les aides disponibles pour le mois de décembre
Discothèques : les aides disponibles pour le mois de décembre
Read morePublication du décret relatif à l’aide « coûts fixes consolidation »
Publication du décret relatif à l’aide « coûts fixes consolidation » pour les entreprises ayant perdu au moins 50% de chiffre d’affaires au cours des mois de décembre 2021 et/ou janvier 2022 et créées avant le 1er janvier 2019
Read moreRestructuration des Prêts Garantis par l’Etat (PGE) :
Restructuration des Prêts Garantis par l’Etat (PGE) : une infographie mise en ligne par la FBF pour présenter le dispositif dans le cadre de la médiation du crédit de la Banque de France
Read moreActivités Partielles : publication des nouvelles règles
Activités Partielles : publication des nouvelles règles
Read moreL’obligation d’information sur l’origine de la viande bovine
L’obligation d’information sur l’origine de la viande bovine étendue aux viandes de porc, d’ovin et de volaille à compter du 1er mars 2022.
Read moreDéclaration Emploi des Travailleurs Handicapés 2021
L’URSSAF informe du report de l’exigibilité de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Afin de simplifier leur gestion par les entreprises, la déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés,...
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