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Le barème Macron validé par la Cour de cassation
Le barème Macron validé par la Cour de cassation Rappel du contexte procédural Pour tout licenciement prononcé depuis le 24 septembre 2017, le juge prud’homal qui estime qu’un licenciement est sans cause réelle et sérieuse doit, lorsque le salarié n’est pas réintégré dans l’entreprise, respecter un barème légal d’indemnisation (communément appelé « barème Macron »).
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Essai professionnel : attention aux risques Avant de proposer un contrat de travail, certains employeurs ont parfois recours au test professionnel, également appelé « essai professionnel ». Ni le Code du travail, ni la Convention collective nationale des H.C.R ne règlementent cette pratique.
Lire l'articleRupture conventionnelle : rappel quant à l’obligation de l’employeur de remettre un exemplaire de la convention au salarié
Rupture conventionnelle : rappel quant à l’obligation de l’employeur de remettre un exemplaire de la convention au salarié Pour rappel, la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre, d’un commun accord, le contrat de travail à durée indéterminée qui les lie.
Lire l'articleFairbooking dépasse le millier d’hôtels engagés !
Fairbooking dépasse le millier d’hôtels engagés ! Au mois d’août 2021, Fairbooking lançait sa nouvelle plateforme de réservation d’hébergement éthique et équitable. Quelques mois plus tard, ce sont plus de 1 000 établissements qui en ont été convaincus. Tous, sans exception, sont connectés via leur moteur de réservation, permettant la réservation en trois clics.
Lire l'articlePrévention des noyades : les professionnels de l’hébergement touristique collectif s’engagent aux côtés du gouvernement
Prévention des noyades : les professionnels de l’hébergement touristique collectif s’engagent aux côtés du gouvernement Dans le cadre du plan de prévention des noyades, le ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, Jean-Michel BLANQUER, la ministre déléguée chargée des Sports, Roxana MARACINEANU et le ministre délégué chargé du tourisme, des Français de l’étranger de la francophonie, et chargé des PME Jean-Baptiste LEMOYNE ont signé une convention avec les professionnels de l’hébergement touristique collectif qui vise à mettre à profit les bassins habituellement réservés à la clientèle en faveur de l’acquisition de l’aisance aquatique et de l’apprentissage du savoir-nager pour les plus jeunes.
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Régularisation des montants d’aides perçues pour compenser les coûts fixes non couverts des entreprises Le décret n° 2022-776 du 3 mai 2022 prévoit une procédure de régularisation pour les entreprises qui ont bénéficié en 2021 ou en 2022 d’au moins une des aides visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19
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Le début de l’année 2022 confirme l’amélioration de l’activité touristique en France. | Note de conjoncture avril 2022 Atout France Atout France vient de publier sa note de conjoncture pour le mois d’avril. Il constate mois après mois, le retour progressif des clientèles internationales
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Prolongation au titre du mois de février 2022 de l’aide dite « coûts fixes consolidation » et de l’aide dite « nouvelle entreprise consolidation » Le décret n° 2022-768 du 2 mai 2022 prolonge en février 2022 les aides dites « coûts fixes consolidation » et « nouvelle entreprise consolidation » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19.
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DSA-DMA : quel impact pour le secteur HCR ? Les deux Règlements européens Digital Service Act et Digital Market Act vont prochainement être publiés pour entrer en vigueur dans les États Membres, dont la France au plus tard au 1er janvier 2024.
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Loyers covid : une décision intéressante mais à prendre avec prudence (arrêt du 30 mars 2022 de la Cour d’appel de Paris) Dans un arrêt rendu le 30 mars 2022 la Cour d’appel de Paris considère que la perte de la chose louée peut être partielle et qu’il peut s’agir d’une perte juridique.
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