Panier
Prévention des noyades : les professionnels de l’hébergement touristique collectif s’engagent aux côtés du gouvernement
Prévention des noyades : les professionnels de l’hébergement touristique collectif s’engagent aux côtés du gouvernement Dans le cadre du plan de prévention des noyades, le ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, Jean-Michel BLANQUER, la ministre déléguée chargée des Sports, Roxana MARACINEANU et le ministre délégué chargé du tourisme, des Français de l’étranger de la francophonie, et chargé des PME Jean-Baptiste LEMOYNE ont signé une convention avec les professionnels de l’hébergement touristique collectif qui vise à mettre à profit les bassins habituellement réservés à la clientèle en faveur de l’acquisition de l’aisance aquatique et de l’apprentissage du savoir-nager pour les plus jeunes.
Read moreRégularisation des montants d’aides perçues pour compenser les coûts fixes non couverts des entreprises
Régularisation des montants d’aides perçues pour compenser les coûts fixes non couverts des entreprises Le décret n° 2022-776 du 3 mai 2022 prévoit une procédure de régularisation pour les entreprises qui ont bénéficié en 2021 ou en 2022 d’au moins une des aides visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19
Read moreLe début de l’année 2022 confirme l’amélioration de l’activité touristique en France.
Le début de l’année 2022 confirme l’amélioration de l’activité touristique en France. | Note de conjoncture avril 2022 Atout France Atout France vient de publier sa note de conjoncture pour le mois d’avril. Il constate mois après mois, le retour progressif des clientèles internationales
Read moreProlongation au titre du mois de février 2022 de l’aide dite « coûts fixes consolidation »
Prolongation au titre du mois de février 2022 de l’aide dite « coûts fixes consolidation » et de l’aide dite « nouvelle entreprise consolidation » Le décret n° 2022-768 du 2 mai 2022 prolonge en février 2022 les aides dites « coûts fixes consolidation » et « nouvelle entreprise consolidation » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19.
Read moreDSA-DMA : quel impact pour le secteur HCR ?
DSA-DMA : quel impact pour le secteur HCR ? Les deux Règlements européens Digital Service Act et Digital Market Act vont prochainement être publiés pour entrer en vigueur dans les États Membres, dont la France au plus tard au 1er janvier 2024.
Read moreLoyers covid : une décision intéressante mais à prendre avec prudence (arrêt du 30 mars 2022 de la Cour d’appel de Paris)
Loyers covid : une décision intéressante mais à prendre avec prudence (arrêt du 30 mars 2022 de la Cour d’appel de Paris) Dans un arrêt rendu le 30 mars 2022 la Cour d’appel de Paris considère que la perte de la chose louée peut être partielle et qu’il peut s’agir d’une perte juridique.
Read moreAugmentation du SMIC et du minimum garanti au 1er mai 2022
Augmentation du SMIC et du minimum garanti au 1er mai 2022 (Arrêté du 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance)
Read moreLe silence de l’employeur à la suite d’une demande de congé payés vaut acceptation
Le silence de l’employeur à la suite d’une demande de congé payés vaut acceptation Par un arrêt du 6 avril 2022, la Cour de cassation a rendu une décision en matière de validation de congés payés.
Read moreCrise de l’énergie | Les mesures aux entreprises
Crise de l’énergie | Les mesures aux entreprises
Read moreModification de l’aide « renfort »
Modification de l’aide « renfort » et mise en place d’une aide complémentaire à destination des entreprises dont l’activité était interdite d’accueil du public Le décret du 11 avril 2022 modifie l’aide dite « renfort » mise en place par le décret du 4 janvier 2022 pour les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public en décembre 2021 et janvier 2022 (en pratique les salles de danse - ERP de type P - et les restaurants et débits de boisson - ERP de type N - accueillant des activités de danse).
Read more