Nouveau protocole sanitaire pour les bars, les restaurants et restaurants d’hôtels et les services de traiteurs

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Discothèques : les aides disponibles pour le mois de décembre

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Publication du décret relatif à l’aide «  coûts fixes consolidation  »

Publication du décret relatif à l’aide «  coûts fixes consolidation  » pour les entreprises ayant perdu au moins 50% de chiffre d’affaires au cours des mois de décembre 2021 et/ou janvier 2022 et créées avant le 1er janvier 2019

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Restructuration des Prêts Garantis par l’Etat (PGE) :

Restructuration des Prêts Garantis par l’Etat (PGE) : une infographie mise en ligne par la FBF pour présenter le dispositif dans le cadre de la médiation du crédit de la Banque de France

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Activités Partielles : publication des nouvelles règles

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Péremption des titres restaurant 2021

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L’obligation d’information sur l’origine de la viande bovine

L’obligation d’information sur l’origine de la viande bovine étendue aux viandes de porc, d’ovin et de volaille à compter du 1er mars 2022.

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Déclaration Emploi des Travailleurs Handicapés 2021

L’URSSAF informe du report de l’exigibilité de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Afin de simplifier leur gestion par les entreprises, la déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés,...

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Pass vaccinal et protocole sanitaire : les nouveautés apportées par la loi et le décret du 22 janvier 2022

Pass vaccinal : La loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire qui instaure le pass vaccinal et son décret d’application (n°2022-51 du 22 janvier 2022) ont été publiés au Journal officiel ....

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Chiffres clés 2022

Chiffres clés 2022 : Charges sociales - Smic cotisations patronales grille de salaires apprentis - avantages en nature

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