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Le début de l’année 2022 confirme l’amélioration de l’activité touristique en France. | Note de conjoncture avril 2022 Atout France Atout France vient de publier sa note de conjoncture pour le mois d’avril. Il constate mois après mois, le retour progressif des clientèles internationales
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Prolongation au titre du mois de février 2022 de l’aide dite « coûts fixes consolidation » et de l’aide dite « nouvelle entreprise consolidation » Le décret n° 2022-768 du 2 mai 2022 prolonge en février 2022 les aides dites « coûts fixes consolidation » et « nouvelle entreprise consolidation » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19.
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DSA-DMA : quel impact pour le secteur HCR ? Les deux Règlements européens Digital Service Act et Digital Market Act vont prochainement être publiés pour entrer en vigueur dans les États Membres, dont la France au plus tard au 1er janvier 2024.
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Loyers covid : une décision intéressante mais à prendre avec prudence (arrêt du 30 mars 2022 de la Cour d’appel de Paris) Dans un arrêt rendu le 30 mars 2022 la Cour d’appel de Paris considère que la perte de la chose louée peut être partielle et qu’il peut s’agir d’une perte juridique.
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Augmentation du SMIC et du minimum garanti au 1er mai 2022 (Arrêté du 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance)
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Le silence de l’employeur à la suite d’une demande de congé payés vaut acceptation Par un arrêt du 6 avril 2022, la Cour de cassation a rendu une décision en matière de validation de congés payés.
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Modification de l’aide « renfort » et mise en place d’une aide complémentaire à destination des entreprises dont l’activité était interdite d’accueil du public Le décret du 11 avril 2022 modifie l’aide dite « renfort » mise en place par le décret du 4 janvier 2022 pour les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public en décembre 2021 et janvier 2022 (en pratique les salles de danse - ERP de type P - et les restaurants et débits de boisson - ERP de type N - accueillant des activités de danse).
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Emploi des réfugiés ukrainiens : simplification des procédures Un décret du 1er avril simplifie en urgence les modalités de l’autorisation de travail accordée aux bénéficiaires de la protection temporaire. Ce dispositif exceptionnel de protection des personnes déplacées, activé et encadré est mis en application par une instruction nterministérielle
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