Révision du classement hôtelier

Les Obligations des Hôtels - Publié le 21/01/2022

Trois arrêtés révisant le classement hôtelier ont été publiés au Journal Officiel le 14 janvier 2022. Ainsi, une nouvelle grille de classement entrera en vigueur le 1er avril 2022. A cette même date, les demandes de classement permettront également de prendre en compte des équipements et services partagés.
Enfin, le troisième arrêté concerne la modification du panonceau de classement des hébergements touristiques marchands.

Le GNI organisera prochainement un webinaire afin de détailler les modifications apportées par ces textes.
Voici d’ores et déjà les principaux changements.

I. La grille de classement

Les principales modifications apportées par cette révision concernent :

  • La suppression de critères devenus obsolètes.

Ont notamment été supprimés les critères optionnels de mise à disposition de radios, lecteurs dvd, console de jeux vidéo, d’un téléphone avec sélection directe à l’arrivée, d’un fax ou d’une imprimante dans la chambre, la présence d’un judas, d’un téléphone dans la salle de bain, d’un bidet…

  • L’augmentation du nombre de critères afférents au développement durable.

Ces critères étaient au nombre de 13 (dont seulement 3 critères obligatoires) dans l’ancienne version du classement. On compte désormais 27 items relatifs au développement durable, dont 13 obligatoires pour toutes les catégories.

On notera particulièrement l’obligation de mise en œuvre d’au moins une mesure de réduction de consommation d’énergie, de consommation d’eau et de déchets, la mise en place de mesures visant à réduire l’impact environnemental de la gestion du linge (en proposant de réduire la fréquence du changement de linge de toilette et de lit), l’existence de systèmes de tri des déchets.

Une formation du personnel à la gestion économe de l’énergie, aux mesures d’économie d’eau, et à la gestion des déchets est désormais obligatoire (il s’agissait d’un critère optionnel dans la précédente version du classement).
L’Asforest dispense une formation générale sur le développement durable au cours de laquelle ces thématiques sont abordées et qui permettra donc de valider le critère. Pour plus d’informations cliquer ici.

  • Ouverture de l’accès au classement en catégorie 1 étoile

Désormais, en catégorie 1 étoile, les sanitaires peuvent être communs. Jusqu’à présent, une tolérance était accordée en catégorie 1 étoile mais au minimum 70% des chambres devaient avoir des sanitaires privés.
Le nouveau classement impose au minimum un sanitaire commun (salle d’eau et WC) pour 8 chambres non équipées et au minimum un sanitaire commun par étage.

  • Une digitalisation renforcée

Outre le maintien de critères déjà existants dans le classement tels que l’existence d’un site internet (dans une langue étrangère au moins à partir de la catégorie 2), d’un module de réservation en ligne ou de la possibilité pour le client de faire sa demande de réservation depuis un accès présent sur le site internet, l’accès au Wifi dans toutes les chambres est désormais obligatoire pour toutes les catégories et l’enregistrement du client (ou check-in) peut revêtir une forme dématérialisée.

Pour les établissements qui souhaitent optimiser leur digitalisation, le GNI et ses partenaires ont mis en place un Parcours d’Initiation Numérique GRATUIT qui a pour objectif de vous faire (re)découvrir les bases de la visibilité en ligne. Pour en savoir plus et vous inscrire cliquez sur www.MonParcNum.fr

II. La possibilité de mutualiser des équipements et services.

A compter du 1er avril 2022 les hébergements touristiques marchands pourront se prévaloir du partage d’équipements et de services dans le cadre de leurs demandes de classement.

  • Prise en compte d’un équipement ou service partagé dans le cadre du classement.

Dès lors qu’un équipement ou un service est partagé entre des hébergements touristiques, il peut être pris en compte pour le classement de l’ensemble des hébergements concernés. Les critères doivent toutefois exister dans chacun de leurs tableaux de classement respectifs. Les hébergements doivent en outre se situer dans un même bâtiment, à proximité ou au sein d’un même domaine.

  • Les équipements et services concernés sont :

Le parc ou jardin privatif, la terrasse privative, l’entrée de l’établissement indépendante et privative, l’espace de réception ou d’accueil, la salle de télévision ou l’espace dédié à une télévision partagée, le parking ou le garage privatif, le local à vélo ou les emplacements à vélo, les casiers à ski, le service de navette privée, la salle de petit-déjeuner, le bar, le restaurant, l’espace de travail ou la salle de réunion, le service de conciergerie, la bagagerie sécurisée, la salle intérieure de jeux ou l’aire extérieure de jeux pour enfants, la salle intérieure de jeux ou l’espace dédié ou aire extérieure de jeux tous âges, l’espace de rencontres ou d’animations, le club enfants, la salle de projection, le billard, la piscine extérieure, la piscine intérieure, l’espace dédié à la pratique d’un sport de plein air, l’espace de remise en forme, le spa, l’équipement de bien-être, l’espace de baignade naturel, l’équipement ou l’infrastructure dédié à une activité aquatique ou ludique, la discothèque, le théâtre en plein air, la piste de danse, le service de garderie pour enfants, la borne de recharge pour véhicules électriques.

Il est à noter que les deux hébergements devront être classés afin que l’équipement ou le service puisse être partagé.

Enfin, le partage des équipements et services devra faire l’objet d’une information claire et transparente.

Sources :

Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement en hôtels de tourisme : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044966323

Arrêté du 30 décembre 2021 fixant les conditions de prise en compte des équipements et services partagés pour le classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage, des parcs résidentiels de loisirs et des villages de vacances : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044966391

Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=0_T6sZoNN_IlzohYbHru4b3QdemZfdsvuyg_hvSsm3I=