Point de situation au 16 juin : les interventions & demandes du GNI
Communication GNI-CID "Indépendants Ensemble" Publié le 16/06/2020
Cher(e)s collègues, cher(e)s ami(e)s,

A la suite de la conférence téléphonique qui s’est tenue ce jour avec le Secrétaire d’État au Tourisme et à la veille d’un Conseil de défense au cours duquel la reprise d’activité de l’ensemble des professionnels du secteur sera abordé, je tiens à vous apporter de nouvelles informations sur les interventions du GNI.

Une révision urgente du protocole sanitaire :

Le GNI fait le constat que le protocole sanitaire ne permet pas une exploitation rentable des établissements. Nous avons demandé que le protocole sanitaire fasse l’objet d’un allègement (sur le modèle de l’évolution des protocole applicables au milieu scolaire ou aux transports) :

  • suppression de la distanciation sociale d’un mètre dans les hôtels, cafés, restaurants et pour les TOR,
  • autorisation de la consommation debout en intérieur notamment au comptoir ou pour les TOR.

Le sujet sera abordé lors du prochain Conseil de Défense qui se tiendra cette semaine.

-> Le GNI a demandé un assouplissement en urgence du protocole sanitaire dans les HCR.

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La fin de la limite à 10 personnes pour les rassemblements :

Alors que le Conseil d’État a jugé l’interdiction générale de tout rassemblement de plus de 10 personnes « disproportionnée » au regard du risque sanitaire » et « incohérente », le Président de la République a déclaré ce dimanche que les rassemblements resteraient cependant « très encadrés ».

-> Le GNI a demandé que soit clarifiée au plus vite les règles applicables aux rassemblements.

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Une date de réouverture pour les discothèques et les établissements de nuit :

La date de réouverture de ces établissements pourrait être arrêtée lors de cette même réunion.

-> Le GNI a demandé une ouverture rapide des discothèques et des établissements de nuit afin de permettre à la clientèle de retrouver une consommation sécurisée alors que se multiplient les fêtes clandestines.

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Un allègement du coût du travail insuffisant :

Le GNI a exprimé l’inquiétude des professionnels à la lecture du Projet de Loi de finance Rectificative 3.

Le texte prévoit :

  • une exonération des charges sociales patronales sur les rémunérations de février à mai,
  • un crédit de cotisation égale à 20% des salaires versés entre février et mai.

Le PLFR 3 ne prévoit pas d’exonération de charges permettant de baisser le « point mort » des entreprises et de faire face à une activité très dégradée du fait du protocole sanitaire notamment.

Si le gouvernement répond que la baisse du coût du travail dans les HCR est organisée par la possibilité de continuer de recourir au chômage partiel jusqu’à la fin de l’année dans des conditions d’indemnisation inchangée jusqu’au 30 septembre 2020, il reste pour le GNI que le coût du travail actuel n’est pas compatible avec l’activité dégradée que nous enregistrons.

-> Le GNI a demandé qu’un dispositif de réduction du coût du travail pour les heures travaillées soit mis en œuvre.

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Et les holdings ?

Selon le Secrétaire d’État au tourisme, les holdings familiales de gestion, dont l’activité est directement liée à la gestion d’hôtels ou de restaurants bénéficient :

  • des mesures propres aux HCR sur le chômage partiel,
  • des annulations de charges et crédit d’impôts ouverts aux HCR de février à mai.

-> Le GNI a demandé une confirmation écrite au Ministre.

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Vers une solution pour les loyers ?

La proposition d’amendement au PLFR 3 portée par le GNI avec des parlementaires comme Pascale Fontenel-Personne, Frédérique Lardet, Barbara Bessot-Ballot et Christophe Blanchet notamment consistant à fait supporter les 3 mois de loyers pendant la fermeture à égalité entre le locataire, le bailleur et l’Etat est écrite et circule à l’Assemblée Nationale.

L’amendement co-signé par les parlementaires cités précédemment est ouvert à la signature des autres parlementaires. Il sera déposé avant ce vendredi, date limite de dépôt des amendements au PLFR 3.

-> Le GNI a demandé aux députés de s’engager et de voter cet amendement.

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Le GNI continue de faire des propositions concrètes : Une adaptation des règles comptables et financières à la situation :

Afin d’éviter une dégradation supplémentaire de la situation financière de nos entreprises le GNI a proposé :

  • de supprimer les amortissements des actifs des entreprises pendant toute la période de fermeture,
  • de diminuer de moitié la dotation aux amortissements des actifs de la date de réouverture jusqu’à la levée de l’application du protocole sanitaire en raison de l’activité dégradée induite

-> La GNI a demandé que ces mesures soient instruites par le Ministère de l’Économie et des finances.

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Vers un remaniement ministériel ?

Alors qu’un changement de gouvernement se profile et que le Président de la République a porté le tourisme en priorité nationale, le GNI propose de donner au tourisme la place qui lui revient au sein de la prochaine équipe ministérielle.

-> Le GNI a proposé la prochaine création d’un Ministère du Tourisme et sera co-signataire d’un appel en ce sens du chef Gilles Goujon.

Avec vous plus que jamais,

Demain l’avenir nous sourira.

Didier Chenet
Président

L'Équipe du CID "Indépendants Ensemble "