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Accident du travail : sa déclaration peut se faire via ameli.fr Il appartient à l’employeur ou l’un de ses préposés de déclarer tout accident dont il a eu connaissance, dans les 48 heures, à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont la victime relève.
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Heures supplémentaires : leur preuve n’appartient pas qu’au salarié ! La Cour de Cassation est de nouveau intervenue sur le sujet de l’administration de la preuve en matière d’heures supplémentaires : à qui incombe la preuve ? et quelle forme doit prendre cette preuve ?
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Les conditions de prise en charge du plan de développement des compétences évoluent pour les entreprises HCR. Les conditions de prise en charge de la formation ont évolué pour les entreprises de moins de 50 salariés.
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Plafonnement à 3,5% de la variation de l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) En raison du contexte d’inflation, plusieurs mesures ont été prévues par le Gouvernement pour tenter d’y faire face.
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Rupture conventionnelle : plus coûteuse à partir de septembre 2023 La loi de financement rectificative de la sécurité sociale, portant réforme des retraites, a modifié le régime de l’indemnité de rupture conventionnelle.
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Présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié : le Conseil d’état saisi Un nouveau dispositif qui fait débat Comme nous vous l’indiquions dans notre actualité du 21 avril dernier, le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié a été publié au Journal Officiel du 18 avril 2023....
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Période probatoire des apprentis en cas de nouveau contrat conclu pour achever la formation : l’interprétation du Ministère du travail Rappelons que « le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’une ou l’autre des parties jusqu’à l’échéance des quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti ».
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Augmentation du SMIC et du minimum garanti au 1er mai 2023 Pour rappel, l’article L3231-6 du code du travail prévoit que le SMIC légal est revalorisé chaque année au 1er janvier. Néanmoins, l’article L3231-5 du code du travail dispose que « lorsque l’indice national des prix à la consommation....
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Découvrez les Parcours d’Initiation numérique ! Le GNI-CID, Artiref, l’Association française des Maîtres Restaurateurs et l’Asforest vous ont concocté un parcours métier pour vous sensibiliser au numérique de manière ludique et flexible. Vous y (ré)apprendrez comment bien maitriser votre communication en ligne....
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Avez-vous déjà pensé au Click & Collect pour votre établissement ? Se digitaliser c’est aussi s’adapter aux nouveaux modes de consommation
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