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La formation hygiène alimentaire : nouveautés
La formation hygiène alimentaire : nouveautés Un arrêté en date du 12 février 2024 vient modifier le cahier des charges de la formation hygiène alimentaire pour l’activité des établissements de restauration commerciale...
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Du nouveau pour le compte professionnel de prévention (C2P) Pour rappel, le salarié titulaire d’un compte professionnel de prévention (C2P) peut l’utiliser pour financer une formation, un complément de salaire dans le cadre d’une réduction du temps de travail, une majoration de sa durée d’assurance retraite et, nouveauté issue de la loi Retraites de 2023, un projet de reconversion professionnelle.
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« A travail égal, salaire égal » Dans une affaire jugée le 14 février dernier (Cass. soc. n°22-10.513), la Cour de cassation a eu à déterminer si un salarié, rémunéré 10 centimes de moins par heure qu’un autre collaborateur accomplissant le même travail, était discriminé en raison de son handicap. La réponse est sans appel : faute de justifier la différence de traitement
Read moreLes règles d’utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales
Les règles d’utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales Le décret n°2024-144 du 26 février 2024 vient encadrer l’usage des dénominations utilisées pour les denrées alimentaires qui contiennent des protéines végétales.
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L’obligation d’indication de la provenance des viandes : une nouvelle obligation d’indication pour les viandes utilisées comme ingrédients dans des préparations et des produits à base de viande Un nouveau décret n°2024-171 en date du 4 mars 2024 vient d’être publié au Journal Officiel. Ce décret vient ajouter, aux obligations existantes sur la mention de l’origine des viandes,
Read moreCongés payés 2024 : Avez-vous pensé à informer vos salariés ?
Congés payés 2024 : Avez-vous pensé à informer vos salariés ? A l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, la gestion des congés payés estivaux de votre personnel est primordiale. Une gestion en conformité avec le cadre légal permet de réduire les éventuelles contestations qui pourraient être formulées. Rappel légal du cadre des congés payés :
Read moreGHR point de situation - énergie
GHR point de situation - énergie Je reviens vers vous, les professionnels qui demeurent tenus par des contrats d’approvisionnement en électricité signés au plus fort de la crise dont les prix sont exorbitants.
Read moreSacem : pensez à adresser votre attestation d’adhésion CID-GHR 2024 pour continuer à bénéficier de la réduction
Sacem : pensez à adresser votre attestation d’adhésion CID-GHR 2024 pour continuer à bénéficier de la réduction Afin de pouvoir continuer à bénéficier des 28% de réduction liés à votre adhésion au CID-GHR...
Read moreTaxe due par les employeurs de main d’oeuvre étrangère : pensez à la déclaration
Taxe due par les employeurs de main d’oeuvre étrangère : pensez à la déclaration Pour rappel, en application de l’article L 436-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), tout employeur qui embauche un travailleur étranger ou qui accueille un salarié détaché temporairement par une entreprise non établie en France est redevable d’une taxe lors de la première entrée en France de cet étranger ou lors de sa première admission au séjour en qualité de salarié.
Read moreLa SACEM et les cafés restaurants (Tarifs 2024)
La SACEM et les cafés restaurants (Tarifs 2024)
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