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Production d’énergie renouvelable pose d’ombrière et/ou de dispositif végétalisé : Quelles sont les obligations pour les établissements HCR ? Dans le cadre de la transition environnementale et de la gestion de l’énergie, le législateur a défini - au travers de plusieurs lois et décrets - des obligations pour les bâtiments tertiaires et les parkings extérieurs.

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Index de l’égalité professionnelle :

Index de l’égalité professionnelle : les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index le 1er mars 2025 au plus tard. Chaque année, les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle, au plus tard le 1er mars de l’année en cours.

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Les affichages obligatoires en matière sociale

Les affichages obligatoires en matière sociale En tant qu’employeur, vous avez des obligations d’information à l’égard de vos salariés. Il s’agit d’informations sur de nombreux sujets : règlement intérieur, médecine du travail, convention collective etc.

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Adoption de l’Activité Partielle de Longue Durée « Rebond » (APLD-R) par le Sénat Dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finances (PLF), le Sénat a adopté un amendement gouvernemental instaurant un mécanisme d’Activité Partielle de Longue Durée « Rebond » (APLD-R). Ce di...

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Nouvelle rubrique du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) relative à l’épargne salariale.

Nouvelle rubrique du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) relative à l’épargne salariale. La Direction de la sécurité sociale a indiqué dans un communiqué du 24 janvier 2025, l’ajout d’une nouvelle rubrique « Epargne salariale » au bloc « Autres éléments de rémunération »

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Emploi des personnes en situation de handicap - OETH | Les modalités de calcul, les aides à l’emploi en 2025

Emploi des personnes en situation de handicap - OETH | Les modalités de calcul, les aides à l’emploi en 2025 L’emploi des personnes en situation de handicap concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, leur secteur d’activité, soumises à l’obligation d’emploi ou non. L’inclusion des personnes en situation de handicap entre dans les stratégies RSE, Diversité ou de labellisation.

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Vote de la loi sur l’usage alimentaire des titres-restaurant : le GHR souhaite une loi de modernisation des titres-restaurant au plus vite

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Les professionnels appellent à une vraie loi de modernisation du titre-restaurant Alors que le Sénat s’apprête à discuter cette semaine du projet de loi sur l’usage alimentaire des titres-restaurant, les organisations professionnelles représentant l’ensemble de la restauration et des commerces alimentaires de détail invitent les parlementaires à ne pas légiférer dans la précipitation et à faire preuve d’ambition.

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Prime de partage de la valeur : rappel des dispositions légales Nous vous proposons aujourd’hui un rappel des dispositions légales encadrant la prime de partage de la valeur (PPV), instituée par la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 et modifiée par la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023. Cette prime succède à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa ou « prime Macron ») tout en l’adaptant.

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