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Extension de l’accord du 13 décembre 2023 relatif à l’égalité professionnelle femme-homme
Extension de l’accord du 13 décembre 2023 relatif à l’égalité professionnelle femme-homme La branche HCR franchit une nouvelle étape en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
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Bien déclarer les avantages en nature ou risquer une note salée
Bien déclarer les avantages en nature ou risquer une note salée Comme vous le savez, les employeurs de la branche des hôtels, cafés, restaurants sont particulièrement concernés par l’évaluation des avantages en nature dans la mesure où pèse sur eux une obligation de nourriture à l’égard de leurs salariés,....
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On ne badine pas avec les formalités d’embauche !
On ne badine pas avec les formalités d’embauche ! Face à la recrudescence des actions contentieuses et des sanctions délivrées en la matière, il est indispensable d’anticiper et de réaliser les formalités d’embauche sans accroc.
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Hôtels : Attention contrôles | On fait le point
Hôtels : Attention contrôles | On fait le point Le CID-GHR a constaté que plusieurs de ses adhérents dans le secteur hôtelier ont récemment fait l’objet de différents contrôles (Direction Départementale de Protection des Population -DDPP, Commission de sécurité). Nous souhaitions donc attirer votre attention sur plusieurs points de contrôle.
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Forfait jours : pas de réparation automatique en cas de manquement de l’employeur
Forfait jours : pas de réparation automatique en cas de manquement de l’employeur La nullité du forfait jours entraîne-t-elle un préjudice automatique dont le salarié peut demander réparation ?...
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Travailleurs handicapés : déclaration obligatoire via la DSN d’avril 2025 pour les entreprises de 20 salariés et plus (pour 2024)
Travailleurs handicapés : déclaration obligatoire via la DSN d’avril 2025 pour les entreprises de 20 salariés et plus (pour 2024) Il y a l’obligation de procéder à la Déclaration Obligatoire des Travailleurs Handicapés via la DSN du mois d’avril 2025 (pour l’année 2024), soit entre le 5 ou le 15 mai 2025. Le paiement de la contribution sera également à régler à cette même date.....
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Loi de financement de la sécurité sociale 2025 : refonte des allégements en 2 temps
Loi de financement de la sécurité sociale 2025 : refonte des allégements en 2 temps Si elle s’avère moins « salée » que le projet présenté sous le gouvernement BARNIER....
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Réforme de la Rémunération des Apprentis en 2025 : Ce qui change à partir du 1er mars
Réforme de la Rémunération des Apprentis en 2025 : Ce qui change à partir du 1er mars La Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2025, adoptée le 17 février 2025, introduit des modifications importantes concernant la rémunération des apprentis. Ces changements affecteront les nouveaux contrats d’apprentissage signés à partir du 1er mars 2025. Voici un résumé clair et pédagogique des principales mesures :.....
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Baisse des indemnités journalières maladie : une mauvaise nouvelle aussi pour les entreprises.
Baisse des indemnités journalières maladie : une mauvaise nouvelle aussi pour les entreprises. Envisagée avant que la censure du Gouvernement BARNIER ne la fasse tomber aux oubliettes, la baisse des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) a été reprise à son compte par le Gouvernement BAYROU par un décret paru au Journal Officiel le 21 février 2025....
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Inaptitude et dispense de reclassement :
Inaptitude et dispense de reclassement : la formulation du médecin du travail peut être équivalente à la mention légale Dans un arrêt du 12 février 2025 (Cass. soc. 12-2-2025, n° 23-22.612), la Cour de cassation est venue préciser les conditions dans lesquelles l’employeur peut être dispensé de son obligation de reclassement d’un salarié déclaré inapte, en l’occurrence, dans la terminologie employée par le médecin du travail dans l’avis d’inaptitude....
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