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La reprise Publié le 18/06/2020
DISPOSITIONS SPECIFIQUES
Toutefois, les hôtels adhérents au GNI-CID qui ont été fermés ou réquisitionnés peuvent néanmoins bénéficier du crédit Covid-19 en effectuant une démarche auprès de la Sacem (qui agira également pour le compte de la Spré) en remplissant un formulaire en ligne par lequel ils confirment l’absence d’exploitation normale.
COMMENT FAIRE ?
En remplissant le formulaire ci-après : http://www.areyounet.com/runet/client/Reponse?i=493889436&s=1C7FA60A
Ce formulaire devant impérativement être rempli le 10 juillet 2020 au plus tard.
Les exploitants adhérents du GNI-CID qui s’adresseraient directement aux Directions territoriales et Délégations régionales de la Sacem seront orientés vers le formulaire ou leur syndicat professionnel : toutes les demandes de crédit Covid pour les adhérents hôteliers seront traitées de façon centralisée par les équipes du siège social de la Sacem.
QUEL CREDIT COVID ?
Le crédit Covid sera calculé selon les dates officielles définies par les pouvoirs publics pour la période de crise sanitaire soit du 12 mars au 2 juin pour la zone verte et du 12 mars au 22 juin pour la zone orange.
Il concernera tous les espaces sonorisés faisant l’objet d’une autorisation de la Sacem.
Le crédit Covid sera porté à votre compte Sacem à partir du 27 juillet 2020
Il viendra en déduction des sommes dues existantes ou à venir lors de la notification de votre prochaine échéance. Dans l’hypothèse où votre relevé de compte ferait apparaître un solde créditeur, vous avez la possibilité d’en demander le remboursement (demande écrite à adresser à votre chargé de clientèle).
NB : Ces mesures concernent exclusivement les hôtels et non les campings, les résidences de tourisme, ou les établissements dits de parahôtellerie.
POUR MEMOIRE
FACE À LA CRISE SANITAIRE, LA SACEM MOBILISÉE POUR ACCOMPAGNER SES MEMBRES ET SES CLIENTS