Classement des hébergements touristiques : leur durée de validité prorogée au 31 décembre 2021
Réglementation &  fiscalité - Publié le 27/04/2021

Les conséquences de la pandémie de Covid-19 dans le secteur du tourisme imposent d’adapter de manière transitoire la durée du classement des hébergements touristiques en dispensant durant cette période exceptionnelle les professionnels concernés des démarches et formalités liées au renouvellement de leur classement tout en empêchant la caducité des classements arrivés à échéance.

C’est pourquoi, sur proposition d’Atout France et de la Commission de l’hébergement touristique marchand, le Gouvernement a décidé de proroger une nouvelle fois la durée de validité des classements jusqu’au 31 décembre 2021.

En application du décret n° 2021-495 du 22 avril 2021 publié au Journal officiel le 24 avril 2021, les classements des hôtels, des terrains de camping, des résidences de tourisme, des parcs résidentiels de loisirs, des meublés de tourisme, des villages de vacances et des offices de tourisme qui devaient cesser leurs effets entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2021 sont donc prorogés jusqu’au 31 décembre 2021.

En conséquence, les hôtels, terrains de campings, parcs résidentiels de loisirs, résidences de tourisme et villages de vacances concernés sont dispensés du renouvellement de leur classement durant cette période.

Les hébergeurs peuvent, toutefois, s’ils le souhaitent procéder aux démarches de renouvellement de leur classement et contacter en ce sens un des organismes accrédités par le COFRAC en vue d’une inspection de classement : https://www.classement.atout-france.fr/recherche-organismes-de-controle.

Pour toute question sur les démarches de classement : https://www.classement.atout-france.fr/la-demarche-de-classement.