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Social-Publié le 14/04/2021
Très attendue par les entreprises saisonnières comme par les salariés à l’aube de la prochaine saison estivale, l’annonce faite mardi 14 avril qui concerne l’ouverture du dispositif d’activité partielle aux salariés saisonniers de l’été fait suite à l’action de l’ensemble des Organisations Patronales mais également des Partenaires Sociaux de la branche lesquels avaient saisi la ministre par un récent courrier.
Selon les dires de la ministre, simplement confirmés à cette heure par un communiqué de presse, le recours à l’activité partielle sera autorisé pour les travailleurs saisonniers disposant :
Soit d’un contrat de travail renouvelé au titre de l’obligation de renouvellement prévue par une convention collective et/ou par une clause de leur contrat de travail. Si une telle clause est prévue, l’employeur devra justifier d’au moins un recrutement du même saisonnier l’année dernière ;
Soit d’un renouvellement tacite d’un contrat saisonnier pour la même période, matérialisé par l’existence d’au moins deux contrats successifs, sans que le contrat de travail ou la convention collective ne l’ait prévu explicitement.
Cette prise en charge exceptionnelle des contrats non exécutés sera possible jusqu’à fin juin sur l’ensemble du territoire. Elle permettra aux entreprises de recourir à l’activité partielle pour les contrats saisonniers si le niveau d’activité se situait à un niveau inférieur à celui attendu.
Cette annonce permet de lever les réticences des entreprises quant à la signature sans délai des contrats de travail de leurs salariés « récurrents ».
Reste que le GNI a demandé des explications complémentaires au ministère du travail s’agissant particulièrement de l’éligibilité à l’activité partielle des salariés embauchés pour la toute première fois par une entreprise si l’ouverture des entreprises devait connaitre un report ou si l’activité se relevait très/trop dégradée pour maintenir tous les effectifs.