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Communiqué de presse : Publié le 09 Septembre 2024
Alors qu’une nouvelle chaine de grande distribution annonce qu’elle accepte désormais les paiements en titres-restaurant, le GHR rappelle que le paiement en titres-restaurant de denrées alimentaires non immédiatement consommables comme les pâtes ou le riz est certes possible en grande surface mais seulement à titre dérogatoire et uniquement jusqu’au 31 décembre 2024.
Pour Catherine Quérard, Présidente du GHR, « l’annonce du géant de la distribution discount ne doit pas nous faire oublier que la dérogation temporaire mise en place en octobre 2022 avait pour objet de permettre aux détenteurs de titres-restaurant de faire face à la flambée des prix des produits alimentaires. Maintenant que l’inflation est redescendue sous la barre des 2%, les titres-restaurants doivent retrouver leur objet premier : permettre aux salariés qui ne disposent pas d’une cantine d’entreprise de prendre un repas ».
L’organisation qui fédère plusieurs milliers de restaurateurs rappelle aussi que c’est cet objet, propre aux titres-restaurant, qui justifie son exonération de charges sociales et fiscales. « Dévoyer l’usage du titre restaurant en en faisant un titre caddie, c’est prendre le risque de devoir payer des charges sociales et fiscales lors de leur acquisition. La Cour des Comptes ne manque pas de le rappeler régulièrement.
C’est aussi détourner des restaurants vers la grande distribution des millions d’euros : à ce jour la dérogation aurait selon la Commission Nationale des titres-restaurant rapporté plus d’un milliard d’euros aux grandes surfaces de distribution et engendré un manque à gagner de l’ordre de 500 millions d’euros pour les restaurateurs. »
Le GHR plaide pour que la dérogation permettant l’achat de produits alimentaires non immédiatement consommables en grande surface prenne fin au 31 décembre 2024. Il plaide aussi pour plus de transparence de la part des émetteurs de titres-restaurant et la baisse des commissions.
Romain Vidal, en charge du sujet au sein du GHR s’interroge à ce titre sur les commissions que paiera cette grande chaine de distribution au moment de se faire rembourser les titres restaurants reçus de ses clients et demande plus de transparence. « Quand on connait la marge de ce distributeur qui est inférieure au montant des commissions affiché par les émetteurs, on peut légitimement s’interroger sur les accords qu’il y a pu avoir et penser que c’est vraisemblablement au détriment des restaurateurs et des artisans. »
Pour le GHR, il est indispensable que le travail mené par le gouvernement démissionnaire sur la régulation et la transparence du marché des titres restaurant soit repris par le futur ministre de l’Économie.