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Actualités -Publié le 16 Juillet 2021
Cher(e)s collègues, cher(e)s ami(e)s,
Je sors d’un entretien téléphonique avec Elisabeth Borne, Ministre du Travail et de l’Emploi à propos du projet de mise en œuvre d’un pass sanitaire obligatoire pour les salariés des cafés et des restaurants.
En préambule, j’ai rappelé le contexte de l’annonce d’une telle contrainte sanitaire supplémentaire : 
Une situation économique qui reste difficile pour des cafés et des restaurants qui ont affronté 7 mois de fermeture consécutifs, sont ouverts depuis seulement 2 mois et qui vont devoir affronter un mur de dettes. Une situation sociale tendue en raison d’une pénurie de main d’œuvre structurelle alors qu’un début de repise se dessine.
La Ministre du travail a répondu en indiquant que la France connaissait un rebond épidémique tel qu’à défaut de la mise en place d’un pass sanitaire rapidement, nos entreprises risquaient une prochaine fermeture administrative. Le pass sanitaire est selon la Ministre l’ultime et seule alternative.
Nous avons rappelé notre accord à cette solution ultime mais aussi exprimé notre surprise et notre colère d’apprendre que le pass serait applicable dès début août et qu’il serait étendu aux salariés.
Nos échanges se sont poursuivis sur les modalités de ce pass sanitaire pour les salariés.
2 points essentiels à retenir :
1-Sur la question du délai de mise en œuvre de cette obligation nouvelle.
Alors que l’obligation du pass sanitaire devait entrer en vigueur début août, la Ministre a confirmé son report au 30 août.
Nous avons demandé : - un report supplémentaire de l’obligation pour les salariés à tout le moins au 15 septembre sur le modèle des soignants, -
un accès prioritaire aux rendez-vous de vaccination des salariés concernés par cette obligation afin de tenir le délai qui pourra être fixé.
2- Sur la rédaction du projet de Loi, nous avons demandé que soient apportées 3 précisions importantes :
- qu’il soit précisé que la suspension du contrat de travail libère l’employeur de son obligation de verser le salaire,
- que le licenciement consécutif au fait pour le salarié « de ne plus pouvoir exercer pendant une période de plus de 2 mois » repose sur une faute grave, libérant l’employeur du versement de l’indemnité de licenciement,
- que la charge de la preuve, en cas de contentieux prud’homal, incombe au seul salarié.
La Ministre du travail nous a répondu revenir vers nous afin de nous apporter des réponses en début de semaine prochaine.
D’ici là, j’entends porter un message constructif au gouvernement et l’assurer de notre détermination à trouver une solution permettant une mise en œuvre acceptable pour tous, de ce dispositif.
Je ne manquerai pas de revenir vers vous très vite.
Très cordialement.
Didier CHENET
Président
L'Équipe du CID -Indépendants Ensemble-