Communication de Didier Chenet - 25/03/2021

Communication de Didier Chenet - 25/03/2021

Chers collègues, chers amis,

Après de très longues semaines d’attentes, le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19 vient d’être publié ce jour au Journal Officiel.

Comme vous le constaterez, à la lecture de la FAQ transmise par le Ministère de l’économie et des finances, le dispositif est calibré pour prendre en charge les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques actuelles.

Cette aide est ouverte :

aux entreprises réalisant plus de 1 million d’euros de chiffres d’affaires mensuel,
ainsi qu’à celles, de plus petite taille, relevant de certains secteurs limitativement énumérés qui supportent des charges fixes très élevées. Pour le secteur HCR, seuls les professionnels de l’hôtellerie et de la restauration installés en montagne sont expressément visés.
Cette aide, complémentaire au Fonds de Solidarité, peut couvrir, dans la limite de 10 millions d’euros :

70 % des charges fixes non couvertes par des contributions aux recettes des entreprises de plus de 50 salariés
et même 90 % de ces charges pour les entreprises de moins de 50 salariés.
L’aide est ouverte à compter du 1er janvier 2021.

L’aide est calculée sur la base de l’excédent brut d’exploitation, lequel EBE doit être attesté, par un expert-comptable, tiers de confiance, à partir du grand livre ou de la balance générale de l’entreprise.

L’aide est versée lorsque l’EBE est négatif sur la période éligible (2021). Elle est est égale à 70 % de cet EBE négatif pour les entreprises de plus de 50 salariés (90 % pour les petites entreprises).

Dès demain nous reviendrons dans le détail sur cette mesure.

Très cordialement.

Didier Chenet

L'Équipe du CID-Indépendants Ensemble-